Protection environnement - Faune - Flore - Nature - Site
1709 textes de loi et decrets
Décret n° 97-106 du 3 février 1997
Relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des générateurs d'aérosols.
Directive CEE n° 97-101 du 27 janvier 1997
Relative à l’établissement d’un échange réciproque d'informations et de données provenant des réseaux et des stations individuelles mesurant la pollution de l'a...
Arrêté du 23 janvier 1997
Relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les IC pour la protection de l'environnement. Limitant les émergences diurnes et nocturnes. Dan...
Arrêté du 22 janvier 1997
Relatif aux zones de protection spéciale.
Circulaire du 18 janvier 1997
Relative à la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie. Mesures d'application immédiate.
Décret n° 99-17 du 11 janvier 1997
Relatif à la création du commissaire à l'espace rural, abrogeant le décret no 97-117 du 6 février 1997.
Loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996
Sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie. Constitue une pollution atmosphérique au sens de la présente loi l'introduction par l'homme, directement ou...
Directive CEE n° 96-82 du 9 décembre 1996
Directive du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Dite directive “SEVESO II”.
Circulaire du 20 novembre 1996
Portant complément à la circulaire du 10 mai 1995 relative à l'application de l'article 75 de la loi N° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la ...
Directive CEE n° 96-61 du 24 septembre 1996
Relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution. Dite Directive IPPC : Integrated Pollution Prevention and Control.
Décret n° 96-850 du 20 septembre 1996
Définit les conditions permettant la dissémination volontaire et la mise sur le marché, à des fins civiles, d'organismes génétiquement modifiés ou de produits e...
Directive CEE n° 96-59 du 16 septembre 1996
Directive du Conseil relative à l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB et PCT)
Arrêté du 11 septembre 1996
Relatif aux prélèvements et consommation d'eau et rejets de toute nature.
Circulaire n° 96-52 du 2 juillet 1996
Circulaire du Ministère de l'Environnement relative à l'application de l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations...
Circulaire du 7 juin 1996
Relative aux sites pollués. Procédure administrative et juridique applicable en matière de réhabilitation de sites pollués.
Décret n° 96-388 du 10 mai 1996
Relatif à la consultation du public et des associations en amont des décisions d'aménagement pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 95-101 du 2 fév...
Décret n° 96-335 du 18 avril 1996
Relatif à la qualité de l'air et portant modification du décret N° 74-415 du 13 mai 1974 relatif au contrôle des émissions polluantes dans l'atmosphère et à cer...
Circulaire du 3 avril 1996
Relative à la réalisation de diagnostics initiaux et de l’évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité.
Arrêté du 4 mars 1996
Relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole. Transpo...
Décret n° 96-163 du 4 mars 1996
Relatif aux programmes d'action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution et les nitrates d'origine agricole
Décret n° 96-211 du 26 février 1996
Relative à l'interdiction du pentachlorophénol (PCP) notifiée par le Danemark.
Arrêté du 7 février 1996
Relatif aux modalités d’évaluation de l’état de concentration des flocages et des calorifugeages contenant de l’amiante et aux mesures d’empoussièrement dans le...
Arrêté du 14 décembre 1995
Fixant la liste des associations de gestion de réseaux de mesure de la pollution atmosphérique agréées au titre de l'article 2 du décret N° 74-415 du 13 mai 197...
Arrêté du 25 octobre 1995
Relatif à la mise en oeuvre du contrôle des établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques.