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1709 textes de loi et decrets
Arrêté du 10 septembre 2009
Arrêté du 10 septembre 2009 portant agrément de l'association départementale d'information sur le logement de Maine-et-Loire (49)
Arrêté du 9 septembre 2009
Arrêté du 9 septembre 2009 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides
Directive CEE n° 2009/118/CE du 9 septembre 2009
Directive 2009/118/CE de la Commission du 9 septembre 2009 modifiant les annexes II à V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protecti...
Règlement CEE n° 823/2009 du 9 septembre 2009
Règlement (CE) no 823/2009 de la Commission du 9 septembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 690/2008 reconnaissant des zones protégées, exposées à des danger...
Avis du 4 septembre 2009
Avis du Comité européen des Régions sur un nouvel élan pour enrayer la diminution de la biodiversité
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
Directive CEE n° 2009/94/CE du 31 juillet 2009
Directive 2009/94/CE de la Commission du 31 juillet 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’acide...
Directive CEE n° 2009/91/CE du 31 juillet 2009
Directive 2009/91/CE de la Commission du 31 juillet 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du tétrabo...
Arrêté n° 28 du 30 juillet 2009
Arrêté du 30 juillet 2009 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Décret n° 2009-950 du 29 juillet 2009
Décret n° 2009-950 du 29 juillet 2009 relatif à certaines obligations des agents commissionnés de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Arrêté du 13 juillet 2009
Arrêté du 13 juillet 2009 portant agrément de l'association Perche avenir environnement au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement
Décision CEE n° 2009/562/CE du 13 juillet 2009
Décision 2009/562/CE du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la non-inscription du métam à l’annexe I de la directive 91/414/CEE et le retrait des autorisation...
Arrêté du 8 juillet 2009
Arrêté du 8 juillet 2009 portant autorisation exceptionnelle de reconstruction de la station d'épuration des eaux usées avec rejet en mer de Banyuls-sur-Mer (Py...
Directive CEE n° 2009/71/Euratom du 25 juin 2009
Directive 2009/71/Euratom du Conseil du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires
Décret n° 2009-620 du 6 juin 2009
Décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du ...
Arrêté du 3 juin 2009
Arrêté du 3 juin 2009 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets c...
Arrêté n° 3 du 28 mai 2009
Arrêté du 28 mai 2009 modifiant l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411...
Arrêté du 28 mai 2009
Arrêté du 28 mai 2009 modifiant l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411...
Avis du 28 mai 2009
Avis du Comité européen des régions sur l'écologisation du secteur des transports
Décision CEE n° 2009/420/CE du 28 mai 2009
Décision 2009/420/CE de la Commission du 28 mai 2009 modifiant la décision 2006/133/CE exigeant des États membres qu’ils prennent provisoirement des mesures sup...
Arrêté du 27 mai 2009
Arrêté du 27 mai 2009 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de ...
Loi n° 2009-584 du 25 mai 2009
Loi n° 2009-584 du 25 mai 2009 autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 19...
Arrêté du 22 mai 2009
Arrêté du 22 mai 2009 portant création par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives et de donn...
Règlement CEE n° 409/2009 du 18 mai 2009
Règlement (CE) no 409/2009 de la Commission du 18 mai 2009 établissant des coefficients de conversion et des codes de présentation communautaires afin de conver...