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1449 textes de loi et decrets
Directive CEE n° 2006/44/CE du 6 septembre 2006
Concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons.
Décret n° 2006-1100 du 30 août 2006
Relatif aux gardes particuliers assermentés, complétant le code de procédure pénale et modifiant le code de l'environnement et le code forestier.
Arrêté du 11 août 2006
Fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques.
Arrêté du 10 août 2006
Relatif à la capture d'espèces animales non domestiques dans le département de la Guyane et modifiant l'arrêté du 27 mars 1995 portant réglementation du commerc...
Arrêté du 27 juillet 2006
Modifiant l'arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux consolidations, traitements ou protections de berges soumis à déclarati...
Arrêté du 25 juillet 2006
Portant fermeture du quota d'hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) attribué à la France pour l'année 2006 dans les divisions CIEM I, II, III, IV, V, VIII,...
Arrêté du 24 juillet 2006
Modifiant les arrêtés du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire, du 17 avril 1981 modifié fixant les liste...
Arrêté du 24 juillet 2006
Modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la...
Arrêté du 22 juillet 2006
Relatif aux conditions exceptionnelles de rejets d'eau des centrales de production d'électricité.
Décision CEE n° 2006/871/C du 18 juillet 2006
Décision n°2006/871/CEE relative à la conclusion par la Communauté européenne de l'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasi.
Décret n° 2006-880 du 17 juillet 2006
Relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par les articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement pour la protection de l'eau et d...
Arrêté du 17 juillet 2006
Portant agrément de l'Association pour la restauration et la gestion des poissons migrateurs du bassin de la Loire (LOGRAMI).
Arrêté du 11 juillet 2006
Portant répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée accordé à la France pour l'a...
Arrêté du 7 juillet 2006
Portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont la ...
Arrêté du 14 juin 2006
Portant création de mesures de gestion, pour l'année 2006, pour le stock de langoustines (Nephrops norvegicus) de la zone CIEM VIII a, b, d, e attribué aux non-...
Arrêté du 7 juin 2006
Portant fermeture du quota de mostelle de fonds (Phycis blennoides) attribué à la France pour l'année 2006 dans les divisions CIEM VIII, IX.
Arrêté du 7 juin 2006
Portant fermeture du sous-quota de dorade rose (Pagellus bogaraveo) attribué aux organisations de producteurs FROM Sud-Ouest et FROM Nord pour l'année 2006 dans...
Arrêté du 7 juin 2006
Portant fermeture du sous-quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) attribué à l'OPFROM Bretagne dans la division CIEM VIII pour l'année 2006.
Arrêté du 7 juin 2006
Portant fermeture du sous-quota de cardine (Lepidorhombus spp.) attribué aux non-adhérents à une organisation de producteurs pour l'année 2006 dans la division ...
Arrêté du 7 juin 2006
Portant réouverture du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à l'organisation de producteurs FROM Sud-Ouest pour l'année 2006 dans les divisions C...
Arrêté du 7 juin 2006
Portant fermeture du sous-quota de limande et flet (Limanda limanda et Platichthys flesus) attribué aux non-adhérents d'une organisation de producteurs pour l'a...
Arrêté du 7 juin 2006
Portant fermeture du sous-quota de lieu jaune (Pollachius pollachius) attribué aux non-adhérents à une organisation de producteurs pour l'année 2006 dans la div...
Arrêté du 30 mai 2006
Modifiant l'arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche ...
Décret n° 2006-621 du 29 mai 2006
Relatif à la protection sanitaire des végétaux et modifiant le code rural (partie réglementaire).