←ReglementationDécret du 16 avril 1980DatesDate16 avril 1980Sortie16 avril 1980JO24 avril 1980ObjetDécret n°80-287 du 16 avril 1980 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DU LAC DE REMORAY (DOUBS)DomainesParc naturel - Réserve - Natura 2000 - Site protégéRisque naturel et industriel - Risque biologiqueSourceConsulter sur legifrance.gouv.fr
