Incinération - co-incinération
82 textes de loi et decrets
Circulaire du 23 août 1989
Relative aux usines d'incinération d'ordures ménagères recevant des déchets hospitaliers contaminés (installations classées pour la protection de l'environnemen...
Directive CEE n° 89-429 du 21 juin 1989
Relative à la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération des déchets municipaux
Directive CEE n° 89-369 du 8 juin 1989
Directive du Conseil relative à la prévention de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets municipaux
Circulaire du 24 mars 1989
Circulaire DEPPR/SEI relative au centre de traitement de déchets industriels. Contrôles inopinés.
Directive CEE n° 88-609 du 24 novembre 1988
Directive du Conseil relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion
Arrêté du 9 juin 1986
Relatif aux installations d'incinération de résidus urbains.
Résolution du 15 octobre 1984
Résolution sur les questions d’actualité touchant à l’environnement : Transport des matières et déchets radioactifs. Traces de dioxine dans les installations de...
Circulaire du 22 juillet 1983
Relative aux installations d'élimination de déchets
Arrêté du 5 juillet 1977
Relatif à la visite et à l'examen approfondi périodiques des installations consommant de l'énergie thermique.
Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975
Relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux : - définit la notion de déchets : « tout résidu d’un processus de production, de transf...