Incinération - co-incinération
82 textes de loi et decrets
Instruction technique du 12 mai 1999
Instruction dont l'objet est l'application du taux réduit de la TVA aux prestations de collecte et de tri sélectifs des déchets ménagers et assimilés et aux pre...
Circulaire du 26 août 1998
Relative aux usines d'incinération d'ordures ménagères d'une capacité supérieure à six tonnes par heure.
Circulaire n° 98-0597 du 19 mai 1998
Relative au parc des usines d'incinération d'ordures ménagères d'une capacité inférieure à six tonnes par heure.
Décision CEE n° 98-184 du 25 février 1998
Concernant le questionnaire servant de base aux rapports des Etats membres relatifs à la mise en oeuvre de la directive 94/67/CE du Conseil concernant l'incinér...
Arrêté du 2 février 1998
Relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soum...
Arrêté du 25 juillet 1997
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique N°2910 ...
Circulaire n° 97-0760 du 30 mai 1997
Circulaire DPPR/SDPD relative au suivi du parc des installations existantes d'incinération d'ordures ménagères d'une capacité supérieure ou égale à 6 tonnes par...
Circulaire du 30 mai 1997
Circulaire relative aux dioxines et furanes
Circulaire du 21 octobre 1996
Relative à la mise en conformité des usines d'incinération d'ordures ménagères avec les dispositions de l'arrêté ministériel du 25 janvier 1991.
Circulaire n° 96-85 du 11 octobre 1996
Relative aux cendres issues de la filtration des gaz de combustion de combustibles d'origine fossile dans des installations classées pour la protection de l'env...
Arrêté du 10 octobre 1996
Relatif aux installations spécialisées d'incinération et aux installations de co-incinération de déchets industriels spéciaux. Transposition de la directive 94/...
Circulaire du 1 février 1996
Circulaire DPPR/SEI relative à l'application du décret N° 96-18 du 5 janvier 1996 modifiant le décret N° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de...
Circulaire du 10 janvier 1996
Circulaire DPPR/SDPD relative aux résidus de l'incinération des déchets ménagers et assimilés dans des fours à lits fluidisés
Circulaire n° 95-08 du 5 janvier 1995
Relative aux prescriptions applicables aux installations de combustion incinérant des déchets
Arrêté du 31 mai 1994
Relatif aux installations intercommunales de traitement des déchets ménagers et assimilés
Circulaire n° 94-IV-1 du 9 mai 1994
Circulaire DPPR/SEI/BPSIED relative à l'élimination des mâchefers d'incinération des résidus urbains.
Circulaire du 3 mai 1993
Circulaire DPPR/SEI relative à l'application de l'arrêté du 3 mai 1993 sur les cimenteries
Circulaire n° 93-37 du 24 mars 1993
Relative à l'élimination des médicaments non utilisés provenant des ménages. Conditions d'incinération
Circulaire du 16 février 1993
Relative à l’élimination des emballages industriels et commerciaux.
Arrêté du 27 janvier 1993
Relatif à l’utilisation de combustibles minéraux solides dans de petites installations de combustion
Loi n° 92-646 du 13 juillet 1992
Relative à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement. Modification de la loi n°75-633 du 15 juillet 19...
Arrêté du 25 janvier 1991
Relatif aux installations d'incinération des résidus urbains. Texte abrogé à compter du 28 décembre 2005 : Arrêté du 20 septembre 2002, article 35.
Arrêté du 27 juin 1990
Relatif à la limitation des rejets atmosphériques des grandes installations de combustion et aux conditions d’évacuation des rejets des installations de combust...
Arrêté du 23 août 1989
Relatif aux usines d’incinération des ordures ménagères recevant des déchets hospitaliers contaminés et relatif à l'incinération de déchets contaminés dans une ...