Incinération - co-incinération
82 textes de loi et decrets
Arrêté du 10 février 2005
Modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant ...
Arrêté du 19 janvier 2005
Modifiant l'arrêté du 2 octobre 2001 fixant les limites dans lesquelles certaines installations utilisant à titre principal certaines énergies renouvelables ou ...
Arrêté du 19 janvier 2005
Modifiant l'arrêté du 2 octobre 2001 fixant les limites dans lesquelles certaines installations utilisant à titre principal certaines énergies renouvelables ou ...
Arrêté du 23 décembre 2004
Modifiant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations de cogénération et les installations utilisant des énergies renouvelables ou de...
Circulaire du 10 décembre 2004
Relative à la mise en conformité des usines d’incinération d’ordures ménagères avec les dispositions de l’arrêté ministériel du 20 septembre 2002.
Arrêté du 25 octobre 2004
Portant agrément d'un organisme de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique.
Circulaire du 14 décembre 2003
Relative à la mise en conformité des usines d'incinération d'ordures ménagères avec les dispositions de l'arrêté du 20 septembre 2002.
Arrêté du 14 novembre 2003
Modifiant l’arrêté du 11 août 1999 relatif à la réduction des émissions polluantes des moteurs et turbines à combustion ainsi que des chaudières utilisées en po...
Recommandation CEE du 15 janvier 2003
Relative au schéma national de réduction des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion : lignes di...
Circulaire du 14 décembre 2002
Relative à la mise en conformité des usines d'incinération d'ordures ménagères avec les dispositions de l'arrêté du 20 septembre 2002.
Circulaire du 9 octobre 2002
Relative aux installations classées. Arrêtés ministériels relatifs à l'incinération de déchets, émissions de dioxines et de métaux des incinérateurs.
Arrêté-type du 20 septembre 2002
Arrêté type pour les installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et les installations incinérant des déchets d'activités de soin...
Arrêté du 20 septembre 2002
Relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets dangereux.
Circulaire du 8 août 2002
Relative à l’exportation de cendres volantes issues de l’incinération de déchets ménagers (texte non paru au JO).
Circulaire du 27 juin 2002
Relative aux usines d'incinération d'ordures ménagères non conformes (texte non paru au JO).
Arrêté du 2 octobre 2001
Relatif aux installations utilisant, à titre principal, certaines énergies renouvelables ou des déchets.
Instruction technique n° 01-127 du 13 septembre 2001
Relative à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Nouveautés réglementaires.
Directive CEE n° 2000-76 du 4 décembre 2000
Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’incinération des déchets.
Arrêté du 15 août 2000
Modifiant l’arrêté du 25 juillet 1997 Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises ...
Circulaire n° 2000-911 du 25 mai 2000
Circulaire DGS/DPPR relative à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et à l'application de la réglementation des inst...
Circulaire du 15 octobre 1999
Relative à la création de commissions locales d'information et de surveillance, en référence au Décret N° 93-1410 du 23 décembre 1993 fixant les modalités d'exe...
Circulaire du 11 août 1999
Relative à l'arrêté ministériel relatif à la réduction des émissions polluantes des moteurs et turbines à combustion, ainsi que des chaudières utilisées en post...
Circulaire du 15 juillet 1999
Relative aux installations de traitement de déchets et à la création de commissions locales d'information et de surveillance.
Circulaire n° 0862 du 1 juillet 1999
Circulaire DPPR/SDPD/BGTD/CM relative aux installations de traitement de déchets.