ICPE - Installation classée protection environnement
1653 textes de loi et decrets
Circulaire du 21 mars 1975
Relative aux dépôts de gaz combustibles liquéfiés. Rubrique n° 211 de la nomenclature.
Circulaire du 30 janvier 1975
Relative aux nuisances des féculeries de pommes de terre (abrogé par l'article 75 de l'arrêté du 2 février 1998).
Circulaire du 8 août 1974
Relative aux distilleries de mélasse (abrogé par l'article 75 de l'arrêté du 2 février 1998).
Circulaire du 8 août 1974
Relative aux distilleries de jus de betteraves (abrogé par l'article 75 de l'arrêté du 2 février 1998).
Circulaire du 8 août 1974
Relative aux distilleries vinicoles (abrogé par l'article 75 de l'arrêté du 2 février 1998).
Circulaire du 8 juillet 1974
Relative au classement des centrales d'enrobage.
Arrêté du 26 février 1974
Fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des ét...
Arrêté du 12 septembre 1973
Relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des usines de traitement de pétrole brut, de ses dérivés et résidus.
Circulaire du 17 août 1973
Relative aux sucreries, râperies, sucreries-distilleries et sucreries-raffineries de betteraves (abrogé par l'article 75 de l'arrêté du 2 février 1998).
Décret n° 73-405 du 27 mars 1973
Modifiant le décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires.
Arrêté du 9 novembre 1972
Fixant les règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures liquides.
Circulaire du 24 juillet 1972
Relative aux dépôts de chlore liquéfié.
Loi n° 70-1324 du 31 décembre 1970
Relative au stockage souterrain des produits chimiques de base à destination industrielle
Circulaire du 4 septembre 1970
Relative aux dépôts d'ammoniac liquéfié non réfrigéré.
Loi n° 70-575 du 3 juillet 1970
Portant réforme du régime des poudres et substances explosives.
Circulaire du 26 avril 1968
Relative aux dépôts d'ammonitrates.
Décret n° 65-72 du 13 janvier 1965
Portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance N° 58-1332 du 23 décembre 1958 relative au stockage souterrain d'hydrocarbures li...
Décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963
Relatif aux installations nucléaires.
Décret du 20 mai 1953
Relatif à la nomenclature des établissements dangereux, insalubres, ou incommodes. Nomenclature des installations classées pris pour la protection de l’environn...
Loi du 19 décembre 1917
Loi modifiée, relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes qui a remplacé la 3ème classe par la notion de déclaration, remplacée elle-même pa...
Décret
Décret impérial qui soumettait à autorisation préalable le fonctionnement des ateliers susceptibles d'occasionner des gênes pour le voisinage (3 classes possibl...