ICPE - Installation classée protection environnement
1653 textes de loi et decrets
Arrêté du 29 février 1980
Arrêté du 29 février 1980 M. MICHEL AVENAS EST DESIGNE EN TANT QU'INSPECTEUR DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE
Arrêté du 29 février 1980
Arrêté du 29 février 1980 IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS D'INSPECTEUR DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE DE M. BERNARD QUINNEZ
Arrêté du 13 février 1980
Arrêté du 13 février 1980 M. ANDRE CHAPPELLIER EST DESIGNE EN QUALITE D'INSPECTEUR DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE
Arrêté du 28 novembre 1979
Arrêté du 28 novembre 1979 RELATIVES A L'AUTORISATION DE REJET D'EFFLUENTS RADIOACTIFS LIQUIDES PAR LA CENTRALE NUCLEAIRE DE CHOOZ
Arrêté du 30 juillet 1979
Relatif aux règles techniques et de sécurité des stations de distribution de carburant liquéfié non classées.
Circulaire du 27 octobre 1978
Relative aux conséquences de l'intervention d'un décret modifiant la nomenclature.
Circulaire du 9 août 1978
Relative à la révision du réglement sanitaire départemental
Circulaire n° 5030 du 21 mars 1978
Circulaire pour l'application aux porcheries des réglementations concernant l'urbanisme et de la protection de l'environnement
Arrêté du 20 février 1978
Relatif aux réservoirs utilisés à l'emmagasinage de l'ammoniac liquéfié sous une pression plus ou moins égale à quatre bars.
Circulaire du 27 janvier 1978
Relative à l’articulation du règlement sanitaire départemental et de la réglementation des IC
Circulaire n° 78-16 du 23 janvier 1978
Relative à la méthodologie applicable pour l'établissement des dossiers d'études d'impact en matière de projets routiers.
Circulaire du 12 janvier 1978
Relative à l'application des dispositions du décret du 12 octobre 1977 (études d'impact) aux ouvrages et aménagements relevant de la direction des ports maritim...
Décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977
Pris pour l'application de l'article 2 de la loi N° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature
Décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977
Relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement. Pris pour l'application de la loi N° 76-663 du 19 juillet 1976 et modifié par le décre...
Circulaire du 28 juillet 1977
Relative aux installations classées (dépôts de chlore).
Arrêté du 5 juillet 1977
Relatif à la visite et à l'examen approfondi périodiques des installations consommant de l'énergie thermique.
Circulaire du 18 mai 1977
Relative au service d'élimination des déchets des ménages. Application du titre IV de la loi N° 75-633 du 15 juillet 1975.
Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976
Relative aux installations classées pour la protection de l’environnement : Sont soumises « (…) d'une manière générale les installations exploitées ou détenues ...
Circulaire du 24 mai 1976
Relative aux dépôts d'hydrogène liquide.
Directive CEE n° 76-464 du 4 mai 1976
Concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté.
Circulaire du 16 octobre 1975
Relative aux établissements classés : gros stockages d'ammoniac.
Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975
Relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux : - définit la notion de déchets : « tout résidu d’un processus de production, de transf...
Circulaire du 17 avril 1975
Relative aux réservoirs enterrés dans lesquels sont emmagasinés des liquides inflammables (établissements classés).
Circulaire du 4 avril 1975
Relative aux établissements classés producteurs de levure "type panification" (abrogé par l'article 75 de l'arrêté du 2 février 1998).