ICPE - Installation classée protection environnement
1567 textes de loi et decrets
Circulaire du 28 décembre 1990
Relative aux installations classées pour la protection de l’environnement. Etudes déchets
Arrêté du 21 décembre 1990
Agréant un organisme chargé d'effectuer les essais, épreuves et vérification des appareils, explosifs, artifices, engins et substances dont l'emploi dans les mi...
Circulaire du 10 août 1990
Relative aux plans d'urgence relatifs aux activités industrielles non nucléaires et à la communication des documents émanant des préfectures et sous-préfectures...
Circulaire du 10 août 1990
Relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.
Arrêté du 10 juillet 1990
Relatif à l'interdiction des rejets de certaines substances dans les eaux souterraines en provenance d'installations classées.
Arrêté du 27 juin 1990
Relatif à la limitation des rejets atmosphériques des grandes installations de combustion et aux conditions d’évacuation des rejets des installations de combust...
Circulaire n° 90-55 du 18 mai 1990
Relative aux rejets toxiques dans les eaux.
Décret n° 90-394 du 11 mai 1990
Relatif au code d'alerte national.
Arrêté du 1 mars 1990
Relatif au programme de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane.
Décret du 16 février 1990
Portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs.
Décret du 7 février 1990
Portant création de l'Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques.
Loi n° 90-85 du 23 janvier 1990
Loi complémentaire à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social.
Décret n° 89-838 du 14 novembre 1989
Portant application de l'article 7-1 de la loi N° 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée et modifiant la nomenclature des installations classées.
Décret n° 89-837 du 14 novembre 1989
Relatif à la nomenclature des installations soumises à servitude d'utilité publique.
Arrêté du 9 novembre 1989
Relatif aux conditions d'éloignement auxquelles est subordonnée la délivrance de l'autorisation des nouveaux réservoirs de "gaz inflammables liquéfiés". Relatif...
Circulaire du 9 novembre 1989
Relative aux IC pour la protection de l’environnement : dépôts de gaz combustibles liquéfiés, rubrique 211
Arrêté du 23 août 1989
Relatif aux usines d’incinération des ordures ménagères recevant des déchets hospitaliers contaminés et relatif à l'incinération de déchets contaminés dans une ...
Circulaire du 23 août 1989
Relative aux usines d'incinération d'ordures ménagères recevant des déchets hospitaliers contaminés (installations classées pour la protection de l'environnemen...
Directive CEE n° 89-429 du 21 juin 1989
Relative à la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération des déchets municipaux
Directive CEE n° 89-369 du 8 juin 1989
Directive du Conseil relative à la prévention de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets municipaux
Arrêté du 5 mai 1989
Autorisant les Fromageries PERREAULT à exploiter une usine de fabrication de fromages en zone artisanale à Meslay du Maine
Circulaire du 29 mars 1989
Relative à l'acceptabilité des ordures ménagères en décharge de classe I à caractère collectif
Circulaire du 24 mars 1989
Circulaire DEPPR/SEI relative au centre de traitement de déchets industriels. Contrôles inopinés.
Circulaire du 25 août 1988
Relative aux installations de prélaquage.