Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3632 textes de loi et decrets
Arrêté du 11 mars 2011
Arrêté du 11 mars 2011 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS CHO-Power à la SAS CHO-Morce...
Arrêté du 10 mars 2011
Arrêté du 10 mars 2011 autorisant la Société d'exploitation du parc éolien Le Val d'Ay à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 10 mars 2011
Arrêté du 10 mars 2011 autorisant la SAS Energie Saint-Lade à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 10 mars 2011
Arrêté du 10 mars 2011 autorisant la société Senerval à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 10 mars 2011
Arrêté du 10 mars 2011 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2010 autorisant la SAS C5D à exploiter une installation de production d'électricité
Décision CEE n° 2011/528/UE du 8 mars 2011
Décision 2011/528/UE de la Commission du 8 mars 2011 concernant l’aide d’État dans l’affaire C 24/09 (ex N 446/08) - Aide d’État en faveur des entreprises à for...
Arrêté du 4 mars 2011
Arrêté du 4 mars 2011 portant abrogation de l'arrêté du 31 août 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'é...
Arrêté du 4 mars 2011
Arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au...
Arrêté du 3 mars 2011
Arrêté du 3 mars 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges Biocarburants avancés
Avis du 2 mars 2011
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Avis du 2 mars 2011
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Avis du 2 mars 2011
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Arrêté du 1 mars 2011
Arrêté du 1er mars 2011 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Eneol à la SAS Erelia Cham...
Décision CEE n° 2011/161/UE du 28 février 2011
Décision 2011/161/UE de la Commission du 28 février 2011 modifiant la décision C(2008) 4617 concernant l’adoption des règles pour la soumission de propositions ...
Arrêté du 28 février 2011
Arrêté du 28 février 2011 autorisant la société Quincieux production SAS à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 28 février 2011
Arrêté du 28 février 2011 autorisant la SARL Eole Sorbon à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
Loi n° 1 du 25 février 2011
LOI n° 2011-207 du 25 février 2011 autorisant la ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) (1)
Arrêté n° 4 du 25 février 2011
Arrêté du 25 février 2011 autorisant la SAS Société parc éolien de Dehlingen à exploiter une installation de production d'électricité
Loi n° 2011-207 du 25 février 2011
Loi n° 2011-207 du 25 février 2011 autorisant la ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA)
Arrêté du 25 février 2011
Arrêté du 25 février 2011 autorisant la SAS Société parc éolien de Dehlingen à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 25 février 2011
Arrêté du 25 février 2011 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS SCE Société de conversion...
Arrêté du 25 février 2011
Arrêté du 25 février 2011 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS SCE Société de conversion...
Rectificatif européen du 19 février 2011
Rectificatif au règlement (CE) no 640/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Consei...
Arrêté du 17 février 2011
Arrêté du 17 février 2011 modifiant l'arrêté du 12 avril 2010 autorisant la SNC COGERI à exploiter une installation de production d'électricité