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Reglementation

Arrêté n° 18 du 25 mars 2011

Dates

Date

25 mars 2011

Sortie

25 mars 2011

JO

6 avril 2011

Objet

Arrêté du 25 mars 2011 autorisant la SARL Centrale éolienne de Réclainville à exploiter une installation de production d'électricité

Texte complet

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 25 mars 2011, la SARL Centrale éolienne de Réclainville, dont le siège social est situé 44, rue Washington, immeuble Artois, 75008 Paris, est autorisée à exploiter la centrale éolienne de Réclainville d'une capacité de production de 6 MW, localisée lieudit La Besaiguë, parcelle ZK29, 28150 Réclainville. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.