Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
2827 textes de loi et decrets
Décret n° 2 du 18 mars 2026
Décret n° 2026-184 du 18 mars 2026 relatif aux attributions de la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, chargée de l'énerg...
Arrêté n° 21 du 16 mars 2026
Arrêté du 16 mars 2026 retirant les autorisations de quatre régies d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnair...
Arrêté n° 9 du 5 mars 2026
Arrêté du 5 mars 2026 portant homologation de la décision n° 2025-DC-028 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 16 décembre 2025 modifiant l...
Décret n° 1 du 4 mars 2026
Décret n° 2026-157 du 4 mars 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la deuxième édition du sommet mondial sur l'é...
Arrêté n° 16 du 2 mars 2026
Arrêté du 2 mars 2026 abrogeant l'arrêté du 17 septembre 2018 autorisant la société ANTARGAZ à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients...
Arrêté n° 23 du 24 février 2026
Arrêté du 24 février 2026 créant le référentiel de contrôle de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-143 « Système solaire combiné (France métropolitaine) »
Arrêté n° 19 du 24 février 2026
Arrêté du 24 février 2026 créant le référentiel de contrôle de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-143 « Système solaire combiné (France métropolitaine) » ...
Décret n° 3 du 24 février 2026
Décret n° 2026-123 du 24 février 2026 relatif à la suppression du comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques (CICNR) et abrogeant divers art...
Arrêté n° 6 du 23 février 2026
Arrêté du 23 février 2026 portant suppression des fiches d'opérations standardisées portant les références BAR-EQ-110, BAT-EQ-127 et IND-BA-116 dans le cadre du...
Arrêté n° 5 du 23 février 2026
Arrêté du 23 février 2026 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux modalités de gestion et à la publication d'informations de l'aide en faveur des ent...
Arrêté n° 21 du 20 février 2026
Arrêté du 20 février 2026 portant modification du programme PACTE Entreprise dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Décret n° 14 du 20 février 2026
Décret n° 2026-113 du 20 février 2026 relatif à l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du sy...
Arrêté n° 59 du 19 février 2026
Arrêté du 19 février 2026 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code...
Arrêté n° 12 du 19 février 2026
Arrêté du 19 février 2026 portant création du titre professionnel de dessinateur projeteur en électricité du bâtiment
Arrêté n° 15 du 19 février 2026
Arrêté du 19 février 2026 relatif au titre professionnel de technicien en électricité du bâtiment communicant et connecté
Décret n° 8 du 17 février 2026
Décret n° 2026-98 du 17 février 2026 fixant le régime des redevances dues pour l'occupation du domaine public de l'Etat et de ses établissements publics par les...
Arrêté n° 18 du 16 février 2026
Arrêté du 16 février 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du pied à restitution d'énergie pour amputation bass...
Décret n° 66 du 13 février 2026
Décret du 13 février 2026 portant nomination d'un membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie - Mme FAURE (Nadia)
Décret n° 11 du 12 février 2026
Décret n° 2026-76 du 12 février 2026 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie
Arrêté n° 19 du 11 février 2026
Arrêté du 11 février 2026 relatif à la taxe sur l'utilisation de combustible nucléaire pour la production d'électricité
Décret n° 10 du 11 février 2026
Décret n° 2026-75 du 11 février 2026 relatif à la taxe sur l'utilisation de combustible nucléaire pour la production d'électricité
Arrêté n° 21 du 10 février 2026
Arrêté du 10 février 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du pied à restitution d'énergie de classe II TRIAS 1...
Arrêté n° 11 du 5 février 2026
Arrêté du 5 février 2026 portant suppression de la fiche d'opération standardisée portant la référence BAR-SE-109 dans le cadre du dispositif des certificats d'...
Arrêté n° 13 du 4 février 2026
Arrêté du 4 février 2026 relatif à la mention du versement nucléaire universel sur les factures d'électricité