Eaux - Effluent - Pollution - Qualité
1778 textes de loi et decrets
Arrêté du 2 août 2001
Relatif à l’avance de fonds de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse au bénéfice du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.
Arrêté du 2 août 2001
Fixant les prescriptions générales applicables aux rejets soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement et rel...
Arrêté du 28 juillet 2001
Portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie.
Arrêté du 26 juillet 2001
Portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse.
Arrêté du 25 juillet 2001
Portant nomination au conseil d’administration d’une agence de l’eau .
Arrêté du 25 juillet 2001
Arrêtés portant nomination à un comité de bassin.
Arrêté du 16 juillet 2001
Relatif au 2ème programme d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.
Circulaire du 9 juillet 2001
Circulaire DGS/SD7-D/DHOS/E4 relative à la gestion des effluents et des déchets d'activités de soins contaminés par des radio nucléides.
Arrêté du 2 juillet 2001
Portant nomination du directeur de l’Agence de l’eau Artois-Picardie.
Circulaire du 28 juin 2001
Relative au suivi post-homologation des préparations phytosanitaires et impact sur l'eau.
Arrêté du 13 juin 2001
Modifiant l’arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche ...
Arrêté du 29 mai 2001
Portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie.
Arrêté du 11 mai 2001
Portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie .
Circulaire n° 2001-1 du 17 avril 2001
Circulaire DE relative aux modalités de mise en œuvre du 2e programme d’action dans les zones vulnérables au titre de la directive no 91/676/CEE du 12 décembre ...
Arrêté du 17 avril 2001
Portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie.
Circulaire du 4 avril 2001
Relative aux conditions de mise en œuvre du titre mer du décret nomenclature et des arrêtés de prescriptions y afférents (texte non paru au JO).
Décision administrative du 3 avril 2001
Portant désignation des personnalités choisies en raison de leurs compétences au sein du CORPEN (texte non paru au JO).
Décision administrative du 3 avril 2001
Décision interministérielle reformulant le mandat du CORPEN, dorénavant désigné comité d’orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l’environneme...
Réponse ministérielle du 29 mars 2001
Réponse à une question du 13/04/00 concernant le devenir des boues d'épuration.
Circulaire du 26 mars 2001
Relative à l’utilisation de la ligne économies d’eau dans l’habitat collectif social (texte non paru au JO).
Arrêté du 20 mars 2001
Modifiant l’arrêté du 23 février 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux travaux d’aménagement portuaires et ouvrages réalisés en contact avec l...
Arrêté du 6 mars 2001
Relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.
Décret n° 2001-189 du 23 février 2001
Modifiant le décret no 93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procédures d’autorisation et de déclaration prévues par l’article 10 de la loi no 92-3 du 3 janvier 19...
Arrêté du 23 février 2001
Relatif aux prescriptions générales applicables aux rejets soumis à déclaration en application de l'article 10 de la loi N° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et ...