Eaux - Effluent - Pollution - Qualité
1778 textes de loi et decrets
Arrêté-type n° 233 BIS
Extraction des huiles végétales en D
Circulaire du 19 août 2004
Relative aux installations classées, élevages de porcs. Utilisation de nouvelles références de rejet (non parue au JO).
Communiqué - Communication n° . du 2 juin 2004
Communiqué de presse du ministère de l’écologie et du développement durable relatif à la publication de l'avant-projet de loi sur l'eau.
Loi n° 2004-338 du 21 avril 2004
Portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire da...
Directive CEE n° 2004-17 du 31 mars 2004
Portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux.
Décret n° 2004-271 du 19 mars 2004
Pris pour application de la loi N° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées et la partie Réglementaire du livre VI du code rural (rectifica...
Circulaire du 16 mars 2004
Circulaire n° 7 DE/SDGE/BGRE-DCH/04 relative à la gestion quantitative de la ressource en eau et à l’instruction des demandes d’autorisation ou de déclaration d...
Arrêté du 27 février 2004
Portant agrément de laboratoires pour exécuter certains types d'analyses des eaux ou des sédiments pour 2004. Modifiant l’arrêté du 27 novembre 2003.
Arrêté du 21 janvier 2004
Portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne.
Arrêté du 21 janvier 2004
Portant désignation d’un préfet de région chargé d’une mission interrégionale de coordination de la réparation des digues du Rhône et de ses affluents et d’élab...
Arrêté du 13 janvier 2004
Portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie.
Circulaire du 30 décembre 2003
Relative au programme de maîtrise des pollutions d’origine agricole - Actualités (texte non paru au JO).
Arrêté du 18 décembre 2003
Modifiant l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées soumi...
Arrêté du 15 décembre 2003
Portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse.
Circulaire du 15 décembre 2003
Relative à l’extension des zones de répartition des eaux instituées par le décret no 94-354 du 29 avril 1994 (texte non paru au JO).
Arrêté du 15 décembre 2003
Portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Seine-Normandie.
Arrêté du 8 décembre 2003
Portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée.
Arrêté du 27 novembre 2003
Portant agrément de laboratoires pour exécuter certains types d'analyses des eaux ou des sédiments pour 2004.
Arrêté du 21 novembre 2003
Portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée.
Circulaire du 19 novembre 2003
Relative au déploiement de la base de données relative à l’assainissement des eaux résiduaires urbaines (BD ERU. Organisation des collectes de données pour assu...
Circulaire du 19 novembre 2003
Relative au déploiement de la base de données relative à l’assainissement des eaux résiduaires urbaines (BD ERU. Organisation des collectes de données pour assu...
Arrêté du 19 novembre 2003
Portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Adour-Garonne.
Arrêté du 19 novembre 2003
Portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Artois-Picardie.
Arrêté du 7 novembre 2003
Autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents liquides et gazeux pour l’exploitation du site nucléaire de Cruas...