Eaux - Effluent - Pollution - Qualité
1778 textes de loi et decrets
Arrêté du 15 mars 2005
Relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1er avril 2005 au 31 mars 2006 (sauf les voies navigables transférées aux régions Bret...
Arrêté du 15 mars 2005
Portant autorisation exceptionnelle d'extension d'une station d'épuration d'eaux usées avec rejet en mer dans la commune de La Ville-Es-Nonais (Ille-et-Vilaine)...
Arrêté du 4 mars 2005
Portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse.
Arrêté du 23 février 2005
Modifiant l'arrêté du 10 décembre 2004 portant agrément de laboratoires pour exécuter certains types d'analyses des eaux ou des sédiments pour 2005.
Arrêté du 18 février 2005
Portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse.
Arrêté du 18 février 2005
Portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie.
Arrêté du 10 février 2005
Portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne.
Loi n° 2005-95 du 9 février 2005
Relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainisseme...
Arrêté du 31 janvier 2005
Portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée.
Arrêté du 24 janvier 2005
Relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux.
Arrêté du 3 janvier 2005
Modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées soumi...
Recommandation CEE du 18 décembre 2004
Recommandation de la Commission sur des informations normalisées sur les rejets radioactifs gazeux et liquides dans l'environnement à partir des réacteurs nuclé...
Arrêté du 14 décembre 2004
Modifiant l’arrêté du 2 novembre 1993 modifié prévoyant certaines dispositions transitoires aux exploitations d’élevage pris en exécution des articles 3, 5, 6, ...
Arrêté du 10 décembre 2004
Portant agrément de laboratoires pour exécuter certains types d’analyses des eaux ou des sédiments pour 2005.
Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004
Simplification de droit.
Arrêté du 9 décembre 2004
Pris en exécution de l’article 10, premier alinéa, du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l’article 14-1 de la loi du 16...
Circulaire du 26 novembre 2004
Dans le cadre de la réforme globale de l'administration départementale de l'Etat dans le domaine de l'eau, une circulaire sur la réorganisation de la police de ...
Arrêté-type n° 261 BIS
Installations de distribution ou de remplissage de liquides inflammables en D
Code de la santé publique
Salubrité des immeubles et des agglomérations
Schéma d'aménagement et de gestion des eaux
Schéma d'aménagement et de gestion des eaux
Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux
Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux
Code de la santé publique
Relatif à l’autorisation du déversement d’eaux industrielles dans les égoûts publics
Code des Communes
Relatif à la redevance assainissement
Arrêté-type
Dépôt d'ammoniac liquéfié