Eaux - Effluent - Pollution - Qualité
1778 textes de loi et decrets
Arrêté du 30 juin 2005
Modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour ...
Arrêté du 21 juin 2005
Modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour ...
Arrêté du 21 juin 2005
Portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne.
Arrêté du 15 juin 2005
Portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée.
Arrêté du 13 juin 2005
Modifiant l'arrêté du 10 juillet 1990 relatif à l'interdiction des rejets de certaines substances dans les eaux souterraines en provenance d'installations class...
Décret n° 2005-636 du 30 mai 2005
Relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin.
Décret n° 2005-634 du 30 mai 2005
Modifiant le décret n° 2001-34 du 10 janvier 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par le...
Arrêté du 30 mai 2005
Modifiant l'arrêté du 6 mars 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les ni...
Loi n° 498 du 19 mai 2005
Autorise l’approbation de l’accord international sur l’Escaut signé par les Etats et régions belges riveraines dans l’objectif de parvenir à une gestion durable...
Loi n° 499 du 19 mai 2005
Autorise l’approbation de l’accord international sur la Meuse signé par les Etats et régions belges riveraines dans l’objectif de parvenir à une gestion durable...
Arrêté du 16 mai 2005
Portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des e...
Décret n° 2005-475 du 16 mai 2005
Relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux.
Arrêté du 3 mai 2005
Relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse.
Arrêté du 25 avril 2005
Portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée.
Arrêté du 25 avril 2005
Portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée.
Arrêté du 25 avril 2005
Portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
Arrêté du 23 avril 2005
Modifiant l’arrêté du 20 avril 2005 pris en application du décret du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquati...
Arrêté du 20 avril 2005
Pris en application du décret du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances danger...
Décret n° 2005-378 du 20 avril 2005
Relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses.
Arrêté du 13 avril 2005
Relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse.
Loi n° 2005-289 du 30 mars 2005
Autorisant l'approbation du protocole sur l'eau et la santé à la convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des la...
Arrêté du 25 mars 2005
Portant nomination au Comité national de l'eau.
Arrêté du 24 mars 2005
Portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie.
Arrêté du 24 mars 2005
Portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée.