Eaux - Effluent - Pollution - Qualité
1778 textes de loi et decrets
Décret n° 2005-1393 du 3 novembre 2005
Modifiant le décret n° 65-749 du 3 septembre 1965 portant création du Comité national de l'eau.
Arrêté du 25 octobre 2005
Modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour ...
Arrêté du 24 octobre 2005
Relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne.
Arrêté du 20 octobre 2005
Relatif au schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhin-Meuse.
Arrêté du 20 octobre 2005
Relatif au schéma directeur de prévision des crues du bassin Loire-Bretagne.
Arrêté du 11 octobre 2005
Portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse.
Arrêté du 15 septembre 2005
Modifiant l'arrêté du 26 février 2002 relatif aux travaux de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage.
Arrêté du 31 août 2005
Portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse.
Arrêté du 31 août 2005
Portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne.
Arrêté du 31 août 2005
Portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée.
Arrêté du 31 août 2005
Portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie.
Décret du 29 août 2005
Portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie.
Arrêté du 17 août 2005
Modifiant l'arrêté du 20 mai 2003 relatif à l'autorisation de prélèvements d'eau et de rejets d'effluents liquides et gazeux du site nucléaire de Chinon.
Arrêté du 17 août 2005
Modifiant l'arrêté du 20 mai 2003 relatif à l'autorisation de prélèvements d'eau et de rejets d'effluents liquides et gazeux du site nucléaire de Chinon.
Décret n° 2005-992 du 16 août 2005
Relatif à la constitution et à la gestion du domaine public fluvial de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Arrêté du 8 août 2005
Relatif au schéma directeur de prévision des crues du bassin Adour-Garonne.
Arrêté du 2 août 2005
Modifiant l'arrêté du 14 septembre 1966 relatif aux circonscriptions des comités de bassin.
Décret n° 2005-951 du 2 août 2005
Modifiant le décret n° 66-699 du 14 septembre 1966 relatif aux comités de bassin créés par l'article 13 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964.
Arrêté du 1 août 2005
Etablissant les prescriptions minimales à mettre en oeuvre en zone vulnérable et modifiant l'arrêté du 6 mars 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en o...
Arrêté du 26 juillet 2005
Relatif au schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhône-Méditerranée.
Arrêté du 15 juillet 2005
Portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat de biens exposés au risque naturel majeur de crue torrentielle.
Arrêté du 30 juin 2005
Relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses.
Arrêté du 30 juin 2005
Relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Seine-Normandie.
Arrêté du 30 juin 2005
Relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Artois-Picardie.