Eaux - Effluent - Pollution - Qualité
1778 textes de loi et decrets
Arrêté du 24 mars 2006
Relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Adour-Garonne.
Arrêté du 17 mars 2006
Relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux.
Décision CEE du 2 mars 2006
Décision de la Commission du Etablissant un questionnaire concernant la mise en œuvre de la directive 96/61/CE du Conseil relative à la prévention et à la réduc...
Directive CEE n° 91/676/CEE du 28 février 2006
Décision de la Commission accordant à l'Autriche une dérogation demandée en application de la directive du Conseil concernant la protection des eaux contre la p...
Arrêté du 24 février 2006
Fixant la liste des cours d'eau mentionnée à l'article 7 du décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'...
Décret n° 2006-216 du 22 février 2006
Modifiant modifiant l'annexe à l'article R. 151-2 du code de l'environnement relatif à la taxe générale sur les activités polluantes.
Arrêté du 21 février 2006
Modifiant l'arrêté du 2 février 1999 autorisant EDF SA à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site ...
Décret n° 2006-75 du 25 janvier 2006
Relatif aux redevances perçues par les offices de l'eau dans les départements d'outre-mer.
Décret n° 2006-75 du 25 janvier 2006
Relatif aux redevances perçues par les offices de l'eau dans les départements d'outre-mer (rectificatif).
Règlement CEE n° 166/2006 du 18 janvier 2006
Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants, et modifiant les directiv...
Arrêté du 12 janvier 2006
Portant révision des zones sensibles à l'eutrophisation dans le bassin Artois-Picardie pris en application du décret n° 94-469 du 3 juin 1994 modifié relatif à ...
Arrêté du 11 janvier 2006
Relatif au schéma directeur de prévision des crues du bassin Artois-Picardie.
Arrêté du 9 janvier 2006
Portant révision des zones sensibles dans le bassin Loire-Bretagne.
Arrêté du 27 décembre 2005
Modifiant l'arrêté du 2002-12-24 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation.
Arrêté du 23 décembre 2005
Portant révision des zones sensibles dans le bassin Seine-Normandie (rectificatif).
Arrêté du 23 décembre 2005
Portant révision des zones sensibles dans le bassin Seine-Normandie.
Arrêté du 22 décembre 2005
Portant révision des zones sensibles dans le bassin Rhône-Méditerranée.
Arrêté du 22 décembre 2005
Relatif au schéma directeur de prévision des crues du bassin Seine-Normandie.
Décret n° 2005-1641 du 22 décembre 2005
Modifiant le décret n° 95-632 du 6 mai 1995 relatif aux comités de bassin créés par l'article 44 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau.
Arrêté du 15 décembre 2005
Modifiant l'arrêté du 2 novembre 1993 modifié prévoyant certaines dispositions transitoires applicables aux exploitations d'élevage, pris en exécution des artic...
Décret n° 2005-1541 du 9 décembre 2005
Pris pour l'application de l'article L. 213-15 du code de l'environnement et relatif au contrôle de l'assiette de la redevance pour prélèvement d'eau.
Décision CEE du 2 décembre 2005
Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole CEE-ONU sur les registres des rejets et des transferts de polluan...
Arrêté du 30 novembre 2005
Portant agrément de laboratoires pour exécuter certains types d'analyses des eaux ou des sédiments pour l'année 2006.
Arrêté du 9 novembre 2005
Portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air.