Déchet
1989 textes de loi et decrets
Décision CEE n° 2000-738 du 17 novembre 2000
Décision de la Commission Européenne relative aux questionnaires servant de base aux rapports des Etats membres sur la mise en oeuvre de la directive 1999/31/CE...
Arrêté du 7 novembre 2000
Modifiant l’arrêté du 28 février 2000 portant agrément d’un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues pa...
Code de l'environnement du 19 septembre 2000
Dispositions pénales
Directive CEE n° 2000-53 du 18 septembre 2000
Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage.
Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000
Relative à la partie Législative du code de l'environnement. Abrogeant les lois relatives à l’environnement dont le contenu a été intégré dans le nouveau Code d...
Code de l'environnement du 18 septembre 2000
Récupération des déchets
Code de l'environnement du 18 septembre 2000
Production et distribution de produits générateurs de déchets
Code de l'environnement du 18 septembre 2000
Elimination des déchets et récupération des matériaux
Avis du 24 juillet 2000
Avis de la Commission concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs du centre de recherche de Karlsruhe (FzK) implanté dans le Bade-Wurtemberg en Républ...
Avis du 24 juillet 2000
Avis de la Commission concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du déclassement et du démantèlement du réacteur de recherche et de mesure ...
Arrêté du 12 juillet 2000
Relatif aux exceptions à l'interdiction de l'amiante.
Arrêté du 27 juin 2000
Arrêté relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses modifiant l’arrêté du 20 avril 1994.
Avis du 22 juin 2000
Avis de la Commission concernant le projet de déclassement et de mise en phase d'attente de la centrale nucléaire de Dodewaard, implantée aux Pays-Bas, en appli...
Circulaire n° 2000-322 du 9 juin 2000
Circulaire DGS-VS 3/DPPR relative à l'acceptation en déchetterie des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par les ménages et par l...
Circulaire n° 2000-291 du 29 mai 2000
Circulaire DGS/DPPR relative à la mise en oeuvre du procédé Occigerm' 60 litres.
Circulaire n° 2000-292 du 29 mai 2000
Circulaire DGS/DPRR relative à des mesures concernant les appareils de désinfection des DASRI et assimilés.
Circulaire n° 2000-911 du 25 mai 2000
Circulaire DGS/DPPR relative à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et à l'application de la réglementation des inst...
Décret n° 2000-404 du 11 mai 2000
Relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.
Décision CEE n° 2000-532 du 3 mai 2000
Décision de la Commission établissant une liste de déchets, modifiée par les décisions de la Commission du 16 janvier 2001 (2001/118/CE) (JOCE du 16/02/01), du ...
Arrêté du 28 avril 2000
Modifiant l’arrêté du 23 juillet 1992 relatif à l’agrément prévu par le décret no 92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l’abandon des emb...
Arrêté du 25 avril 2000
Modifiant l’arrêté du 5 décembre 1996 modifié (dit arrêté ADR) relatif au transport des marchandises dangereuses par route.
Arrêté du 20 avril 2000
Constituant une commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement.
Circulaire n° 2000-216 du 19 avril 2000
Circulaire DGS/DPPR relative à la procédure administrative à appliquer pour la mise en œuvre d'appareils de désinfection destinés à des producteurs dont la prod...
Arrêté du 11 avril 2000
Fixant les modalités d’application des dispositions des articles 266 decies à 266 undecies du code des douanes et des articles 7 et 8 du décret N°99-508 du 17 j...