Déchet
2038 textes de loi et decrets
Avis du 29 septembre 2001
Relatif aux transporteurs de matières dangereuses par route et par rail.
Arrêté du 20 septembre 2001
Modifiant l’arrêté du 11 septembre 2000 portant nomination à la commission consultative créée par l’arrêté du 23 juillet 1992 modifié relatif à l’agrément prévu...
Arrêté du 13 septembre 2001
Portant approbation des modalités de contrôle du dispositif selon lequel un producteur pourvoit à l'élimination des déchets résultant de l'abandon par les ménag...
Instruction technique n° 01-127 du 13 septembre 2001
Relative à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Nouveautés réglementaires.
Directive CEE n° 2001-58 du 27 juillet 2001
Portant deuxième modification de la directive 91/155/CEE définissant et fixant, en application de l’article 14 de la directive 1999/45/CE du Parlement européen ...
Conseil des ministres du 23 juillet 2001
Modifiant la décision N° 200/532/CE (JOCE L203 du 28 juillet 2001) concernant la liste des déchets dangereux.
Circulaire du 9 juillet 2001
Circulaire DGS/SD7-D/DHOS/E4 relative à la gestion des effluents et des déchets d'activités de soins contaminés par des radio nucléides.
Circulaire n° 926 du 5 juillet 2001
Circulaire DPPR/SDPD/BGTD/CE relative à l'entreposage de produits en fin de vie provenant d'installations classées.
Décret n° 2001-594 du 5 juillet 2001
Relatif au Conseil national des déchets.
Décision CEE n° 2001-524 du 28 juin 2001
Décision de la Commission Européenne relative à la publication des normes EN 13428:2000, EN 13429:2000, EN 13430:2000, EN 13431:2000 et EN 13432:2000 au Journal...
Circulaire du 28 juin 2001
Relative à la gestion des déchets organiques (non publiée au JO).
Arrêté du 26 juin 2001
Relatif à la communication des informations concernant la mise sur le marché, la collecte, la valorisation et l’élimination des piles et accumulateurs.
Circulaire n° 2001-39 du 18 juin 2001
Relative à la gestion des déchets du réseau routier national.
Circulaire du 13 juin 2001
Relative au contrôle des dispositions concernant le conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses pour l'année 2001.
Règlement CEE n° 2001-39 du 12 juin 2001
Relative à la gestion des déchets du réseau national routier.
Arrêté du 5 juin 2001
Relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit arrêté RID).
Arrêté du 1 juin 2001
Relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit arrêté ADR).
Révision CEE n° C(92)39/FI du 22 mai 2001
Révision du Conseil de la décision du 22 mai 2001 du Conseil C(92)39/FINAL du 30 mars 1992 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à ...
Directive CEE n° 2001-26 du 7 mai 2001
Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 95/50/CE du Conseil concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transpor...
Avis du 17 mars 2001
Relatif aux transporteurs de matières dangereuses par route ou par rail.
Arrêté du 16 mars 2001
Relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2001 des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses.
Résolution du 23 février 2001
Résolution du Parlement européen sur la falsification des données relatives au combustible MOX Sellafield
Circulaire n° 00281 du 21 février 2001
Circulaire DPPR/SDPD relative à l'application du décret n° 87-59 du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marche, l'utilisation et l'élimination des PCB et PC...
Circulaire n° 00284 du 21 février 2001
Relative au formulaire de déclaration d’appareil contenant des PCB.