Déchet
1989 textes de loi et decrets
Révision CEE n° C(92)39/FI du 22 mai 2001
Révision du Conseil de la décision du 22 mai 2001 du Conseil C(92)39/FINAL du 30 mars 1992 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à ...
Directive CEE n° 2001-26 du 7 mai 2001
Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 95/50/CE du Conseil concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transpor...
Avis du 17 mars 2001
Relatif aux transporteurs de matières dangereuses par route ou par rail.
Arrêté du 16 mars 2001
Relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2001 des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses.
Résolution du 23 février 2001
Résolution du Parlement européen sur la falsification des données relatives au combustible MOX Sellafield
Circulaire n° 00285 du 21 février 2001
Relative à la diffusion des informations concernant les déclarations des appareils contenant des PCB.
Circulaire n° 00281 du 21 février 2001
Circulaire DPPR/SDPD relative à l'application du décret n° 87-59 du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marche, l'utilisation et l'élimination des PCB et PC...
Circulaire n° 00284 du 21 février 2001
Relative au formulaire de déclaration d’appareil contenant des PCB.
Décision CEE n° 2001-171 du 19 février 2001
Relative à l’établissement Des conditions d'une dérogation pour les emballages en verre en ce qui concerne les niveaux de concentration des métaux lourds fixés ...
Arrêté du 13 février 2001
Relatif à la déclaration de détention d'appareil contenant des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB, PCT).
Décision CEE n° 2001-119 du 22 janvier 2001
Décision de la Commission Européenne modifiant la décision 2000/532/CE remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'artic...
Décret n° 2001-63 du 18 janvier 2001
Transcrit en droit français la directive N° 96/59/CE du 16 septembre 1996 concernant l'élimination des PCB et des PCT.
Décision CEE n° 2001-118 du 16 janvier 2001
Modifiant la décision 2000/532/CE du 3 mai 2000 en ce qui concerne la liste des déchets.
Décision CEE n° 2001-68 du 16 janvier 2001
Décision de la Commission arrêtant deux méthodes de mesure de référence pour les PCB conformément à l’article 10, point a, de la directive 96/59/CE du Conseil c...
Avis du 15 décembre 2000
Avis de la Commission concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du démantèlement partiel de la centrale nucléaire du site des Monts d'Arré...
Arrêté du 11 décembre 2000
Modifiant l'arrêté du 6 décembre 1996 modifié (dit « arrêté RID ») relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer.
Arrêté du 11 décembre 2000
Modifiant l'arrêté du 12 mars 1998 modifié (dit « arrêté ADNR ») relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure.
Arrêté du 11 décembre 2000
Modifiant l'arrêté du 17 décembre 1998 modifié portant transposition de la directive 96/50/CE du Conseil du 3 juin 1996 concernant la désignation ainsi que la q...
Arrêté du 11 décembre 2000
Modifiant l’arrêté du 5 décembre 1996 modifié (dit "arrêté ADR") relatif au transport des marchandises dangereuses par route.
Directive CEE n° 2000-76 du 4 décembre 2000
Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’incinération des déchets.
Règlement CEE n° 2630-2000 du 30 novembre 2000
Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1420/1999 du Conseil établissant les règles et procédures communes applicables aux transferts de certa...
Circulaire n° 2000-82 du 30 novembre 2000
Relative à la réglementation de la circulation des véhicules transportant des marchandises dangereuses dans les tunnels routiers du réseau national.
Instruction technique n° 00-199 du 20 novembre 2000
Relative à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Cas des déchets.
Avis du 19 novembre 2000
Avis du comité économique et social sur la révision de la directive du Conseil 86/278/CEE relative à l'utilisation des boues d'épuration en agriculture.