Déchet
2038 textes de loi et decrets
Arrêté du 12 mars 2002
Relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale.
Loi du 27 février 2002
Loi '' Démocratie de proximité '' relative à l’élaboration des plans régionaux d’élimination des déchets industriels spéciaux ou PREDIS.
Circulaire du 17 février 2002
Relative au compostage en établissement d’élevage.
Circulaire du 14 février 2002
Relative aux garanties financières pour les installations de stockage de déchets.
Arrêté du 8 février 2002
Modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit "" arrêté ADR "").
Arrêté du 2 février 2002
Relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant démolition.
Avis du 30 janvier 2002
Avis de la Commission concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de la centrale nucléaire Sizewell A implantée au Royaume-Uni, conformément...
Arrêté du 28 janvier 2002
Portant nomination à la commission consultative pour l’élaboration du plan national de décontamination et d’élimination des appareils contenant des PCB et PCT c...
Arrêté du 16 janvier 2002
Portant nomination au Conseil national des déchets modifié par l’arrêté du 13 décembre 2002 .
Arrêté du 7 janvier 2002
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2170 " Engrais et supports de culture (fab...
Arrêté du 31 décembre 2001
Modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés.
Recommandation ministérielle du 31 décembre 2001
Recommandation du ministère de l’Économie et des finances de 2001. Attention : la date de sortie du 31-12-2001 n'est pas la bonne date.
Règlement CEE n° 2557-2001 du 28 décembre 2001
Règlement de la Commission portant modification de l'annexe V du Règlement CEE N° 259/93 du Conseil concernant la surveillance et le contrôle des transferts de ...
Avis du 11 décembre 2001
Avis de la Commission concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du déclassement et du démantèlement du réacteur de recherche ASTRA implant...
Décret n° 2001-1199 du 10 décembre 2001
Portant publication de la résolution MSC.88 (71) portant adoption du Recueil international de règles de sécurité pour le transport de combustible nucléaire irra...
Résolution du 5 décembre 2001
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission concernant le rapport du groupe de travail permanent pour la sûreté du transport des mati...
Règlement CEE n° 2243-2001 du 16 novembre 2001
Modifiant le règlement (CE) no 1420/1999 du Conseil et le règlement (CE) no 1547/1999 de la Commission relatif au transfert de certains types de déchets vers le...
Décret n° 2001-1053 du 5 novembre 2001
Portant publication de la convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, faite à Vien...
Arrêté du 23 octobre 2001
Relatif à la création d'une commission consultative pour l’élaboration du plan national de décontamination et d’élimination des appareils contenant des PCB et P...
Avis du 22 octobre 2001
Avis de la Commission concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant de modifications de la centrale nucléaire d'Emsland (KKE) implantée en Rép...
Décret n° 2001-971 du 19 octobre 2001
Concernant la publication des amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l’équipement des navires transportant des produits...
Décision CEE n° 2001-753 du 17 octobre 2001
Relative au questionnaire établi en vue des rapports des États membres sur l'application de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative...
Avis du 12 octobre 2001
Relatif à l'examen de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses.
Arrêté du 2 octobre 2001
Relatif aux installations utilisant, à titre principal, certaines énergies renouvelables ou des déchets.