Déchet spécifique - Déchet d'animaux - Sous-produit
57 textes de loi et decrets
Avis du 13 janvier 1999
Relatif aux établissements procédant à la fabrication d'aliments pour animaux de compagnie.
Arrêté du 7 août 1998
Relatif à l'élimination des cadavres d'animaux et au nourrissage des rapaces nécrophages.
Note de service du 5 mars 1998
Note de service DGAL/SDHA/N.98/ relative à l'application des dispositions de l'arrêté ministériel du 6 février 1998 modifiant Arrêté du 30 décembre 1991 relatif...
Arrêté du 6 février 1998
Application des dispositions de l’arrêté du 6 février 1998 modifiant l’arrêté du 30 décembre 1991 relative à la transformation des déchets animaux et régissant ...
Loi n° 96-1139 du 26 décembre 1996
Relative à la collecte et à l'élimination des cadavres d'animaux et des déchets d'abattoirs et modifiant le Code rural.
Arrêté du 12 mars 1993
Modifiant l'arrêté du 30 décembre 1991 relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale.
Arrêté du 30 décembre 1991
Relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d’aliments pour animaux d’origine animale.
Directive CEE n° 91-689 du 12 décembre 1991
Relative aux déchets dangereux transposée en droit français par le décret N° 97-517 relatif à la classification des déchets dangereux.
Règlement sanitaire départemental (RSD)
Réglementation de l’élimination des déchets autres que les déchets à risques.