Déchet spécifique - Déchet d'animaux - Sous-produit
57 textes de loi et decrets
Arrêté du 16 août 2004
Modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes ...
Note de service n° 2004-8210 du 11 août 2004
Note de service DGAL/SDSPA : Dérogations à l'obligation de filière, prévues par le règlement (CE) N° 1774/2002 : valorisation de sous-produits animaux dans l'al...
Arrêté du 23 juillet 2004
Modifiant l'arrêté du 15 avril 2001 fixant les conditions sanitaires pour la préparation de gélatine destinée à la consommation humaine.
Note de service n° 2004-8165 du 28 juin 2004
Note de service DGAL/SDSPA : Agréments des usines de transformation et établissements intermédiaires, au sens du Règlement (CE) 1774/2002.
Règlement CEE n° 2004-878 du 29 avril 2004
Règlement de la Commission du 29 avril 2004 établissant des mesures transitoires conformément au Règlement (CE) 1774/2002, en ce qui concerne certains sous-prod...
Décision CEE n° 2004-668 du 10 mars 2004
Décision de la Commission modifiant certaines annexes du règlement (CE) N° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne l'importation de so...
Décret n° 2004-80 du 22 janvier 2004
Pris pour l'application au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales de l'article 21 de la loi N° 2000-321 du 12 avril ...
Arrêté du 24 décembre 2003
Fixant le mode de calcul et les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux.
Note de service n° 2003-8189 du 9 décembre 2003
Note de service DGAL/SDSPA/SDSSA : Application du règlement (CE) N° 1774/2002 en abattoir : guide pour le tri des sous-produits.
Note de service n° 2003-8188 du 9 décembre 2003
Note de service DGAL/SDSPA : Dispositions générales du règlement (CE) N° 1774/2002, établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non ...
Circulaire du 25 novembre 2003
Relative à l’interprétation du règlement européen (CE) N° 1774/2002 du 3 octobre 2002 établissant les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux no...
Décision CEE n° 2004-653 du 16 septembre 2003
Décision de la Commission modifiant la décision 2001/376/CE de la Commission concernant l’expédition de farines de viande et d’os provenant de mammifères et de ...
Arrêté du 1 septembre 2003
Relatif aux modalités de délivrance de l'agrément sanitaire et de l'autorisation de certains établissements visés par le règlement (CE) N° 1774/2002 du Parlemen...
Note de service n° 2003-8128 du 24 juillet 2003
Note de service DGAL/SDSSA : Liste des abattoirs d'animaux de boucherie autorisés à livrer les graisses de ruminants pour la fabrication des graisses animales f...
Règlement CEE n° 2003-808 du 12 mai 2003
Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) N° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-p...
Arrêté du 19 mars 2003
Arreté Modifiant l’arrêté du 30 décembre 1991 relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d’aliments pour animaux d’origine anima...
Règlement CEE n° 2002-174 du 3 octobre 2002
Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine.
Arrêté du 10 août 2001
Relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à...
Arrêté du 2 août 2001
Modifiant l’arrêté du 30 décembre 1991 sur la transformation des déchets animaux et régissant la production d’aliments pour animaux d’origine animale.
Arrêté du 15 mai 2001
Fixant les conditions sanitaires pour la préparation de gélatine destinée à la consommation humaine. Fac-similé.
Décision CEE n° 2001-376 du 18 avril 2001
Concernant l’expédition de farines de viande et d’os provenant de mammifères et de produits annexes depuis le Portugal.
Arrêté du 9 avril 2001
Modifiant l’arrêté du 30 décembre 1991 relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d’aliments pour animaux d’origine animale.
Avis du 11 février 1999
Relatif à la transformation des déchets animaux issus de mammifères.
Avis du 30 janvier 1999
Relatif aux établissements procédant à la collecte de matières premières animales ou d'origine animale et à la fabrication d'aliments pour animaux de compagnie.