Déchet dangereux DD (ex DIS)
1090 textes de loi et decrets
Décret n° 87-232 du 27 mars 1987
Modifiant les dispositions du décret du 17 août 1977 pour la protection des travailleurs.
Décret n° 87-59 du 2 février 1987
Relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphényles modifié par le décret N° 92-1074 du 2 octo...
Décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986
Relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants modifié par décret n° 91-963 du 19 septembre 1991, décret n° 95-608 du 6 ...
Arrêté du 4 janvier 1985
Relatif au contrôle des circuits d'élimination de déchets générateurs de nuisances. Le producteur de déchets, lorsque ces déchets sont produits en quantité supé...
Résolution du 15 octobre 1984
Résolution sur les questions d’actualité touchant à l’environnement : Transport des matières et déchets radioactifs. Traces de dioxine dans les installations de...
Circulaire du 23 juillet 1984
Relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Rayonnements ionisants. Application de la directive Euratom du 15 juillet 1980.
Résolution du 20 février 1984
Résolution sur la Nécessité de mesures communautaires pour le stockage final des déchets radioactifs et le retraitement des combustibles nucléaires irradiés
Circulaire du 13 octobre 1983
Relative à l'importation des déchets toxiques et dangereux.
Arrêté du 11 octobre 1983
Modifié fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses (solvants).
Arrêté du 10 octobre 1983
Modifié fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage de substances dangereuses.
Résolution du 15 février 1982
Résolution sur le Transport des matières et déchets radioactifs.
Arrêté du 31 décembre 1980
Arrêté du 31 décembre 1980 LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES LUBRIFIANTS,INSTITUEE PAR LE DECRET 79517 DU 30-06-1977 ET PERCUE AU PROFIT DE L'AGENCE NATION...
Arrêté du 31 décembre 1980
Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES LUBRIFIANTS PERCUE AU PROFIT DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECH...
Arrêté du 10 décembre 1980
Arrêté du 10 décembre 1980 A L'ANNEXE I-B DE L'ARRETE DU 25-04-1979 FIXANT LA LISTE ET LES CONDITIONS D'ETIQUETAGE ET D'EMBALLAGE DE SUBSTANCES ET DE CERTAINES ...
Arrêté du 25 novembre 1980
Arrêté du 25 novembre 1980 NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS:REPRESENTAT...
Loi n° 80-572 du 25 juillet 1980
Relative à la protection et au contrôle des matières nucléaires.
Arrêté du 7 juillet 1980
Arrêté du 7 juillet 1980 TRANSPORT ET MANUTENTION DE MATIERES DANGEREUSES:BOUTEILLES A GAZ DES SAPEURS-POMPIERS,TRANSPORT DE PEINTURE DANS LES AUTOCARS ET LES A...
Arrêté du 4 juin 1980
Arrêté du 4 juin 1980 NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS
Arrêté du 4 juin 1980
Arrêté du 4 juin 1980 NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE GESTION DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS,JUSQU'AU 10-06-1983
Résolution du 18 février 1980
Résolution du Conseil en matière de retraitement des combustibles nucléaires irradiés.
Décret n° 77-974 du 19 août 1977
Relatif aux informations à fournir au sujet des déchets générateurs de nuisances
Directive CEE n° 76-769 du 27 juillet 1976
Concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le march...
Résolution du 8 juin 1976
Résolution sur la Nécessité d’une politique communautaire pour le retraitement des combustibles et des matériaux irradiés
Décision CEE n° 76-431 du 21 avril 1976
Décision de la Commission Européenne relative à l'institution d'un comité en matière de gestion des déchets.