Déchet dangereux DD (ex DIS)

1129 textes de loi et decrets

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Arrêté n° 94 du 28 avril 2010

Arrêté du 28 avril 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)

Décret n° 2010-402 du 23 avril 2010

Décret n° 2010-402 du 23 avril 2010 autorisant Electricité de France à créer, sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas (département de l'Ain), une instal...

Décret n° 4 du 23 avril 2010

Décret n° 2010-402 du 23 avril 2010 autorisant Electricité de France à créer, sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas (département de l'Ain), une instal...

Arrêté n° 6 du 19 avril 2010

Arrêté du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industries extractives

Arrêté n° 3 du 14 avril 2010

Arrêté du 14 avril 2010 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de Chambéry Métropole à Savoie déchet...

Décision CEE n° 2010/187/UE du 25 mars 2010

Décision 2010/187/UE de la Commission du 25 mars 2010 autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlem...

Arrêté n° 80 du 10 mars 2010

Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)

Décret n° 2 du 23 février 2010

Décret n° 2010-197 du 23 février 2010 portant publication de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigatio...

Arrêté n° 2 du 4 février 2010

Arrêté du 4 février 2010 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipemen...

Arrêté du 4 février 2010

Arrêté du 4 février 2010 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipemen...

Décret n° 2010-111 du 1 février 2010

Décret n° 2010-111 du 1er février 2010 modifiant le décret n° 2005-78 du 26 janvier 2005 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opératio...

Décision CEE n° 2010/115/UE du 23 janvier 2010

Décision 2010/115/UE de la Commission du 23 février 2010 modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhic...

Arrêté n° 24 du 18 janvier 2010

Arrêté du 18 janvier 2010 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux

Décret n° 2010-47 du 13 janvier 2010

Décret n° 2010-47 du 13 janvier 2010 relatif à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) et à la création du comité de coordination ind...

Décret n° 5 du 13 janvier 2010

Décret n° 2010-47 du 13 janvier 2010 relatif à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) et à la création du comité de coordination ind...

Avis n° 2010-AV-0081 du 5 janvier 2010

Avis n° 2010-AV-0081 du 5 janvier 2010 sur le projet de décret autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nuc...

Avis n° 2010-AV-0082 du 5 janvier 2010

Avis n° 2010-AV-0082 du 5 janvier 2010 sur le projet de décret autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nuc...

Décret n° 6 du 24 décembre 2009

Décret n° 2009-1624 du 24 décembre 2009 relatif au financement des opérations de résorption de l'habitat insalubre irrémédiable ou dangereux par l'Agence nation...