Décharge CSDU (ex CET) - Transit - Stockage
82 textes de loi et decrets
Circulaire n° 98-0538 du 4 mai 1998
Circulaire DPPR/SDPD relative au recensement des décharges.
Arrêté du 25 février 1998
Fixant le montant du prélèvement de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie sur le produit de la taxe sur le traitement et le stockage de déc...
Arrêté du 2 février 1998
Relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soum...
Avis du 1 décembre 1997
Avis de la Commission concernant le projet de stockage de déchets radioactifs dans l'installation de stockage définitif pour déchets nucléaires de faible et moy...
Circulaire n° 97-94 du 10 novembre 1997
Relative à la résorption des décharges brutes.
Circulaire n° 97-417 du 30 septembre 1997
Relative aux installations classées pour la protection de l'environnement : Rubrique 2710 de la nomenclature.
Arrêté du 9 septembre 1997
Relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés. Modifié par l’arrêté du 31 décembre 2001 (JO du 02...
Arrêté du 2 avril 1997
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710...
Circulaire n° 96-2125 du 20 décembre 1996
Circulaire DPPR/SDPD relative aux garanties financières pour les installations de stockage de déchets.
Circulaire n° 96-858 du 28 mai 1996
Circulaire DPPR/SDPD relative aux garanties financières pour l'exploitation d'installations de stockage de déchets.
Décret n° 95-1027 du 18 septembre 1995
Relatif à la taxe sur le traitement et le stockage des déchets
Circulaire n° 95-007 du 5 janvier 1995
Circulaire DPPR relative aux centres de tri de déchets ménagers pré triés et de déchets industriels et commerciaux assimilés aux déchets ménagers
Arrêté du 31 mai 1994
Relatif aux installations intercommunales de traitement des déchets ménagers et assimilés
Arrêté du 18 février 1994
Relatif au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés pour les installations existantes et nouvelles. Interdiction de mise en décha...
Décret n° 93-940 du 16 juillet 1993
Portant application de la loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 sur la gestion des déchets radioactifs et relatif à l'autorisation d'installation et d'exploitation...
Arrêté du 29 juin 1993
Relatif au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés pour les installations nouvelles et les installations existantes modifiant le...
Circulaire du 26 avril 1993
Relative à la mise en décharge des vieux papiers et cartons des entreprises
Circulaire du 16 avril 1993
Relative à l'élimination des emballages industriels et commerciaux
Circulaire du 16 mars 1993
Relative aux conditions d'application des arrêtés ministériels relatifs aux stockages de certains déchets industriels stabilisés
Décret n° 93-169 du 5 février 1993
Relatif à la taxe sur le stockage des déchets.
Circulaire du 11 janvier 1993
Relative à l'élimination des déchets
Arrêté du 18 décembre 1992
Arrêtés relatifs au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés pour les installations existantes et nouvelles. Fixe les normes d'ad...
Circulaire du 1 décembre 1992
Relative à la loi du 13 juillet 1992 et à la fermeture des dépôts autorisés de déchets ménagers et assimilés
Décret n° 92-798 du 18 août 1992
Modifiant et complétant le décret N° 90-267 du 23 mars 1990 relatif à l'importation, à l'exportation et au transit des déchets générateurs de nuisances.