Couche d'ozone - Climat - Effet de serre - COV
1042 textes de loi et decrets
Arrêté n° 8 du 18 février 2008
Arrêté du 18 février 2008 autorisant la société Shell Energy Europe BV à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Avis n° 2009/C 68 E/04 du 31 janvier 2008
Résolution du Parlement européen du 31 janvier 2008 sur le plan d'action pour l'efficacité énergétique : réaliser le potentiel (2007/2106(INI))
Arrêté n° 7 du 27 décembre 2007
Arrêté du 27 décembre 2007 portant désignation d'un organisme pour l'attestation de conformité des appareils à gaz
Règlement CEE n° 1516/2007 du 19 décembre 2007
Règlement n°1516/2007 Définissant, conformément au règlement n° 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, les exigences types applicables au contrôle d’étan...
Règlement CEE n° 1497/2007
Règlement n°1497/2007 Définissant, conformément au règlement n° 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, les exigences types applicables au contrôle d’étan...
Règlement CEE n° 1494/2007 du 17 décembre 2007
Règlement n°1494/2007 Déterminant, conformément au règlement n° 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, le type d’étiquette et les exigences supplémentair...
Arrêté du 7 décembre 2007
Relatif à l'affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments publics en France métropolitaine.
Décret n° 2007-1593 du 9 novembre 2007
Décret n° 2007-1593 Portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonais...
Décret n° 2007-1577 du 6 novembre 2007
Décret n° 2007-1577 Portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine pour la promotion de projet...
Arrêté du 31 octobre 2007
Adoptant le schéma national de réduction des émissions.
Décret n° 2007-1534 du 26 octobre 2007
Décret n°2007-1534 Portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis mexicains sur le mécanisme...
Arrêté du 22 octobre 2007
Portant agrément des organismes vérificateurs des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
Arrêté du 18 octobre 2007
Modifiant l'arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quo...
Arrêté du 5 septembre 2007
Fixant pour l'année 2007 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu au II de l'article 3 du décret n° 2004-1412 du 23 décembre 2004.
Loi n° 2007-1204 du 10 août 2007
Loi n° 2007-1204 Autorisant l'approbation de l'accord entre la France et les Etats-Unis du Mexique sur le mécanisme de développement propre dans le cadre du pro...
Règlement CEE n° 899/2007 du 27 juillet 2007
Règlement n° 899/2007 Modifiant le règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'ajustement des codes NC de certaines sub...
Décision CEE n° 2007/531/CE du 26 juillet 2007
Décision n°2007/531/CE Relative au questionnaire à l'usage des États membres pour l'établissement des rapports sur la mise en oeuvre de la directive 1999/13/CE ...
Décret n° 2007-1127 du 23 juillet 2007
Décret n° 2007-1127 Portant publication des ajustements au Protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozo...
Décret n° 2007-1115 du 19 juillet 2007
Décret n° 2007-1115 Portant publication du Protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduct...
Décision CEE n° 2007/589/CE du 18 juillet 2007
Décision n°2007/589/CE Définissant des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, conformément à la direct...
Arrêté du 28 juin 2007
Modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas ...
Arrêté du 22 juin 2007
Modifiant l'arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quo...
Décision CEE n° 2007/386/CE du 5 juin 2007
Décision n° 2007/386/CE déterminant les quantités de bromure de méthyle pouvant être employées pour des utilisations critiques dans la Communauté entre le 1er j...
Arrêté du 31 mai 2007
Arrêté Fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés pour la période 20...