Couche d'ozone - Climat - Effet de serre - COV
1042 textes de loi et decrets
Arrêté n° 4 du 28 juillet 2008
Arrêté du 28 juillet 2008 autorisant la société Solvay Carbonate France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 5 du 23 juillet 2008
Arrêté du 23 juillet 2008 autorisant la société Solvay-Electrolyse-France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 2 du 23 juillet 2008
Arrêté du 23 juillet 2008 autorisant la société Enerest à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 69 du 18 juillet 2008
Arrêté du 18 juillet 2008 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société Gaz réseau Distribution France
Décret n° 66 du 11 juillet 2008
Décret du 11 juillet 2008 portant nomination du directeur général de l'énergie et du climat - M. Chevet (Pierre-Franck)
Décret n° 67 du 11 juillet 2008
Décret du 11 juillet 2008 portant nomination à la direction générale de l'énergie et du climat du directeur de l'énergie - M. Abadie (Pierre-Marie)
Arrêté n° 8 du 7 juillet 2008
Arrêté du 7 juillet 2008 autorisant la société Iberdrola à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 4 du 4 juillet 2008
Arrêté du 4 juillet 2008 autorisant la société Gaz de Bordeaux Energie Services à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 1 du 5 juin 2008
Arrêté du 5 juin 2008 autorisant la société Energies Services Occitans (ENE'O) à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 22 du 2 juin 2008
Arrêté du 2 juin 2008 autorisant la société E.On Energie à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 7 du 2 juin 2008
Arrêté du 2 juin 2008 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel
Arrêté n° 8 du 2 juin 2008
Arrêté du 2 juin 2008 autorisant la société E.On Ruhrgas AG à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Règlement CEE n° 473/2008 du 29 mai 2008
Règlement n°473/2008 modifiant le règlement n°2037/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'ajustement des codes NC de certaines substances...
Arrêté n° 22 du 27 mai 2008
Arrêté du 27 mai 2008 autorisant la société Citigroup Global Markets Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 2 du 17 avril 2008
Arrêté du 17 avril 2008 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique de Gaz de France
Arrêté n° 22 du 15 avril 2008
Arrêté du 15 avril 2008 approuvant la cession par Gaz de France de sa participation dans la société Fragaz
Décret n° 1 du 9 avril 2008
Décret du 9 avril 2008 autorisant la société Total Infrastructures Gaz France à augmenter la capacité de la concession de stockage souterrain de gaz combustible...
Arrêté n° 1 du 31 mars 2008
Arrêté du 31 mars 2008 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à...
Arrêté du 31 mars 2008
Relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la...
Arrêté n° 6 du 21 mars 2008
Arrêté du 21 mars 2008 autorisant la société INEOS Manufacturing France SAS à fournir du gaz naturel en France
Arrêté n° 9 du 18 mars 2008
Arrêté du 18 mars 2008 autorisant la société Gascogne Energies Services à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 7 du 17 mars 2008
Arrêté du 17 mars 2008 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serr...
Arrêté du 17 mars 2008
Modifiant l'arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quo...
Arrêté n° 6 du 29 février 2008
Arrêté du 29 février 2008 portant autorisation de la société Novacarb à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel