Arrêté n° 6 du 24 août 2011
Dates
Date
24 août 2011
Sortie
24 août 2011
JO
14 septembre 2011
Objet
Arrêté du 24 août 2011 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d'émissions de gaz à effet de serre
Texte complet
Article 1
Les gaz à effet de serre visés à l'article R. 229-45 du code de l'environnement sont :
― le dioxyde de carbone (CO2) ;
― le méthane (CH4) ;
― le protoxyde d'azote (N2O) ;
― les hydrofluorocarbones (HFC) ;
― les hydrocarbures perfluorés (PFC) ;
― l'hexafluorure de soufre (SF6).
Article 2
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.