Arrêté n° 8 du 4 juin 2008
Dates
Date
4 juin 2008
Sortie
4 juin 2008
JO
13 juin 2008
Objet
Arrêté du 4 juin 2008 portant prorogation du mandat des membres du Conseil national du bruit
Texte complet
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie en date du 4 juin 2008, le mandat des membres du Conseil national du bruit, nommés par arrêté du 26 avril 2005, est prorogé jusqu'au 31 août 2008.