Amiante - Déchet spécifique d'amiante
394 textes de loi et decrets
Arrêté du 3 juin 1994
Relatif au transport des matières dangereuses par chemin de fer (RTMDF)
Arrêté du 8 mars 1993
Modifie et complète l'arrêté du 25 août 1977 (modifié) relatif au contrôle de l'empoussièrement dans les établissements où le personnel est exposé à l'action de...
Règlement CEE n° 259-93 du 1 février 1993
Relatif à la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne modifié par le règlement CE N° 120/97 d...
Décret n° 92-634 du 6 juillet 1992
Modifie le décret n° 77-949 du 17 août 1977 relatif aux mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé à l'actio...
Arrêté du 15 avril 1992
Relatif au réglement pour le transport des matières dangereuses (prescriptions routière et nomenclature alphabétique des matières) : RTMDR
Directive CEE n° 91-689 du 12 décembre 1991
Relative aux déchets dangereux transposée en droit français par le décret N° 97-517 relatif à la classification des déchets dangereux.
Arrêté du 8 octobre 1990
Fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou aux salariés des entreprises de ...
Arrêté du 31 août 1989
Concernant les émissions industrielles et destiné à la prévention et à la réduction de la pollution de l’environnement par l’amiante.
Décret n° 88-466 du 28 avril 1988
Relatif aux produits contenant de l'amiante
Décret n° 87-232 du 27 mars 1987
Modifiant les dispositions du décret du 17 août 1977 pour la protection des travailleurs.
Circulaire du 8 octobre 1985
Relative aux installations classées pour la protection de l'environnement : Substitution à l'amiante.
Décret n° 85-630 du 19 juin 1985
Modification du tableau n° 30 : le délai de prise en charge des affections bénignes passe de 5 à 10 ans. Celui du mésothéliome passe de 5 à 15 ans. Le cancer du...
Arrêté du 19 février 1985
Fixe la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés des entreprises de travail temporaire (travaux de déflocage et démolition exposa...
Arrêté du 4 janvier 1985
Relatif au contrôle des circuits d'élimination de déchets générateurs de nuisances. Le producteur de déchets, lorsque ces déchets sont produits en quantité supé...
Circulaire n° 1182-81 du 26 août 1981
Circulaire DGR relative à la surveillance médicale des travailleurs exposés à l'action des poussières d'amiante.
Circulaire du 10 février 1981
Circulaire du Ministère de la Santé et de la Sécurité Sociale relative à la surveillance médicale des travailleurs exposés à l'amiante.
Circulaire du 2 janvier 1981
Relative aux activités de fabrication de garnitures de friction à base d'amiante (Instruction technique : Installations classées).
Arrêté du 8 mars 1979
Fixe les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés exposés à l'inhalation des poussiè...
Arrêté du 24 octobre 1978
Prévoit les premiers agréments d'organismes pour les prélèvements et comptages de poussières d'amiante.
Décret n° 78-394 du 20 mars 1978
Relatif à l'emploi des fibres d'amiante pour le flocage des bâtiments (interdisant l'emploi des flocages contenant plus de 1% d'amiante).
Arrêté du 17 octobre 1977
Relatif aux conditions de sécurité pour le transport de l'amiante. Cet arrêté fixe des consignes de sécurité pour le transport de l'amiante : conditionnement en...
Arrêté du 25 août 1977
Relatif au contrôle de l'empoussièrement dans les établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante
Décret n° 77-949 du 17 août 1977
Mise en application de mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante.
Arrêté du 11 juillet 1977
Fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale (Rayons X et substances radioactives).