Air - Pollution - Qualité
1216 textes de loi et decrets
Règlement CEE n° 134/2014 du 16 décembre 2013
Règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission du 16 décembre 2013 complétant le règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui c...
Règlement CEE n° 1143/2013 du 13 novembre 2013
Règlement (UE) no 1143/2013 de la Commission du 13 novembre 2013 modifiant le règlement (UE) no 1031/2010 relatif au calendrier, à la gestion et aux autres aspe...
Décision CEE n° 2013/644/UE du 8 novembre 2013
Décision d’exécution de la Commission du 8 novembre 2013 modifiant la décision 2006/944/CE de la Commission afin d’intégrer les quantités d’émissions attribuées...
Décision CEE du 30 octobre 2013
Décision d’exécution de la Commission du 30 octobre 2013 confirmant les émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d’émissions spécifiques des const...
Décision CEE n° 2013/529/UE du 25 octobre 2013
Décision d’exécution 2013/529/UE de la Commission du 25 octobre 2013 relative à l’approbation du système Bosch de gestion anticipée de l’état de charge de la ba...
Arrêté n° 18 du 23 octobre 2013
Arrêté du 23 octobre 2013 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société EWA AIR
Arrêté n° 63 du 12 septembre 2013
Arrêté du 12 septembre 2013 portant nomination au Conseil national de l'air
Décision CEE du 10 septembre 2013
Décision d’exécution de la Commission du 10 septembre 2013 relative à l’approbation du système Daimler d’encapsulage du compartiment moteur en tant que technolo...
Arrêté du 3 septembre 2013
Arrêté du 3 septembre 2013 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des subs...
Arrêté du 29 août 2013
Arrêté du 20 août 2013 portant homologation de la décision n° 2013-DC-0359 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 fixant les valeurs limites relat...
Règlement CEE n° 1047/2013 du 21 août 2013
Règlement délégué (UE) no 1047/2013 de la Commission du 21 août 2013 modifiant le règlement délégué (UE) no 114/2013 de la Commission en vue de corriger les émi...
Arrêté du 20 août 2013
Arrêté du 20 août 2013 portant homologation de la décision n° 2013-DC-0357 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 fixant les valeurs limites des r...
Arrêté du 9 août 2013
Arrêté du 9 août 2013 portant homologation de la décision n° 2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisan...
Arrêté n° 26 du 3 août 2013
Arrêté du 3 août 2013 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Arrêté du 3 août 2013
Arrêté du 3 août 2013 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Arrêté du 3 août 2013
Arrêté du 3 août 2013 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Arrêté n° 22 du 3 août 2013
Arrêté du 3 août 2013 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Décision CEE n° 2013/425/UE du 1 août 2013
Décision d’exécution 2013/425/UE de la Commission du 1er août 2013 modifiant la décision d’exécution 2012/782/UE déterminant les limites quantitatives applicabl...
Arrêté n° 20 du 7 juillet 2013
Arrêté du 7 juillet 2013 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement
Arrêté du 7 juillet 2013
Arrêté du 7 juillet 2013 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement
Décision CEE n° 2013/341/UE du 27 juin 2013
Décision d’exécution de la Commission 2013/341/UE du 27 juin 2013 relative à l’approbation de l’alternateur Valeo à haut rendement (Valeo Efficient Generation A...
Arrêté du 24 juin 2013
Arrêté du 24 juin 2013 relatif à la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions et des données relatives aux tonnes-kilomètres des exploitants...
Décision CEE n° 2013/256/UE du 30 mai 2013
Décision d’exécution de la Commission 2013/256/UE du 30 mai 2013 portant reconnaissance du système outil de calcul BioGrace des émissions de gaz à effet de serr...
Rectificatif européen du 22 mai 2013
Rectificatif à la décision no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à l’effort à fournir par les États membres pour réduire ...