Arrêté n° 8 du 29 avril 2013
Dates
Date
29 avril 2013
Sortie
29 avril 2013
JO
15 mai 2013
Objet
Arrêté du 29 avril 2013 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « EGPO. 25 l » fabriqué par la société CONTRALCO
Texte complet
Article 1
L'homologation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 14 octobre 2008 susvisé est accordée à l'éthylotest chimique dénommé « EGPO. 25 l », fabriqué et distribué par la société CONTRALCO, avenue du Mas-Faugère, BP 23, 34150 Gignac, France.
Cette homologation est valable jusqu'au 29 février 2016.
Le numéro d'homologation 01/13 est attribué à l'éthylotest chimique dénommé « EGPO. 25 l ».
Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.