Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle
3543 textes de loi et decrets
Arrêté du 4 avril 2005
Portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.
Décret du 2 avril 2005
Portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Décret du 31 mars 2005
Portant nomination du directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale.
Arrêté du 31 mars 2005
Fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission de bassin pour la pêche professionnelle en eau douce.
Arrêté du 29 mars 2005
Portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2005.
Arrêté du 29 mars 2005
Portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la campagne de pêche de la co...
Arrêté du 29 mars 2005
Portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la création et fixant les conditions d'attribut...
Arrêté du 29 mars 2005
Portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2005 (rectificatif).
Arrêté du 29 mars 2005
Portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la création d'un permis de pêche spécial «lango...
Arrêté du 25 mars 2005
Portant nomination au Comité national de l'eau.
Arrêté du 24 mars 2005
Portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée.
Arrêté du 24 mars 2005
Modifiant l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques et l...
Arrêté du 24 mars 2005
Portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie.
Arrêté du 24 mars 2005
Portant nomination à la commission de recours sur les décisions relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre.
Arrêté du 24 mars 2005
Portant nomination au conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs.
Arrêté du 23 mars 2005
Portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères).
Décret du 17 mars 2005
Portant délégation de signature.
Arrêté du 17 mars 2005
Autorisant la société EDF Trading Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
Arrêté du 15 mars 2005
Relatif aux agréments des exploitants des installations de stockage, de dépollution, de démontage, de découpage ou de broyage des véhicules hors d’usage.
Arrêté du 14 mars 2005
Portant cessation de fonctions au cabinet du Ministre.
Arrêté du 11 mars 2005
Portant délégation de signature.
Arrêté du 11 mars 2005
Abrogeant l'arrêté du 4 décembre 1998 portant prohibition d'importation sur le territoire national de bovins et d'embryons bovins originaires du Portugal.
Décret du 10 mars 2005
Portant délégation de signature (direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales).
Arrêté du 9 mars 2005
Portant approbation des modèles de la convention mentionnée à l'article 2 du décret n° 2004-1412 du 23 décembre 2004 relatif au registre national des quotas d'é...