Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle
3543 textes de loi et decrets
Arrêté du 15 juin 2005
Portant fermeture du quota de baudroie (Lophiidae) attribué à la France pour l'année 2005 dans la division CIEM VIII c.
Arrêté du 15 juin 2005
Portant fermeture du quota de lingue bleue (Molva dypterygia) attribué à la France pour l'année 2005 dans les divisions CIEM II, IV, V.
Arrêté du 14 juin 2005
Portant modalités d'agrément des organismes vérificateurs dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
Arrêté du 13 juin 2005
Portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Cévennes.
Décret du 13 juin 2005
Portant délégation de signature (bureau du cabinet).
Arrêté du 13 juin 2005
Arrêté modifiant l'arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant ...
Arrêté du 10 juin 2005
Portant délégation de signature (cabinet de la ministre).
Décret n° 2005-636 du 30 mai 2005
Relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin.
Décret n° 2005-613 du 27 mai 2005
Pris pour l'application de l'ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.
Décret n° 2005-613 du 27 mai 2005
Pris pour l'application de l'ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.
Décret n° 2005-577 du 26 mai 2005
Relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi du nonylphénol, de l'éthoxylate de nonylphénol et du ciment contenant du chrome hexavalent ou chrome VI...
Arrêté du 26 mai 2005
Relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois en Bretagne.
Loi n° 2005-516 du 20 mai 2005
Relative à la régulation des activités postales.
Arrêté du 20 mai 2005
Portant répartition de certains quotas de pêche attribués à la France en zone économique exclusive de la Norvège et dans les zones CIEM I et II b pour l'année 2...
Décret du 19 mai 2005
Portant nomination du directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale.
Arrêté du 19 mai 2005
Portant fermeture des sous-quotas de maquereau (Scomber scombrus) attribués à l'OP Cap Sud pour l'année 2005 dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), V...
Arrêté du 18 mai 2005
Portant répartition des quotas de maquereau accordés à la France pour l'année 2005.
Décret du 17 mai 2005
Portant nomination de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale.
Décret n° 2005-476 du 16 mai 2005
Modifiant le décret n° 2004-601 du 24 juin 2004 relatif au délégué interministériel au développement durable.
Arrêté du 16 mai 2005
Portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des e...
Décret n° 2005-474 du 16 mai 2005
Modifiant le décret n° 2000-426 du 19 mai 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement.
Arrêté du 13 mai 2005
Relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage.
Arrêté du 9 mai 2005
Portant abrogation de l'arrêté du 26 juin 1979 modifié portant création et fixant la composition et les conditions de fonctionnement de la commission de sécurit...
Arrêté du 3 mai 2005
Portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon).