Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle
3543 textes de loi et decrets
Arrêté du 9 mars 2005
Fixant pour l'année 2005 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu au II de l'article 3 du décret n°2004-1412 du 23 décembre 2004.
Arrêté du 9 mars 2005
Portant nomination au comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux milieux aériens » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire ...
Arrêté du 9 mars 2005
Modifiant l'arrêté du 10 mars 2003 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale.
Arrêté du 9 mars 2005
Portant nomination au comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux substances et produits biocides » placé auprès de l'Agence française de séc...
Arrêté du 8 mars 2005
Modifiant l'arrêté du 28 aout 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture en fonctions au ministère chargé de l'environneme...
Décision CEE du 4 mars 2005
Autorisant les États membres à adopter, en vertu de la directive 96/49/CE, certaines dérogations concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin ...
Arrêté du 4 mars 2005
Portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse.
Décision administrative n° 2005-10 du 2 mars 2005
Relative aux options générales en matière de gestion des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue.
Arrêté du 2 mars 2005
Portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho).
Décret du 1 mars 2005
Portant classement d'un site.
Loi n° 2005-205 du 1 mars 2005
Loi constitutionnelle relative à la charte de l’environnement.
Arrêté du 28 février 2005
Modifiant l'arrêté du 20 novembre 2001 portant agrément de l'ACERSA (Association pour la certification en santé animale) en tant qu'organisme concourant à la ce...
Décision CEE du 28 février 2005
Etablissant des notes explicatives destinées à compléter l’annexe II, partie B, de la directive 90/219/CEE relative à l’utilisation confinée de micro-organismes...
Décret n° 2005-190 du 25 février 2005
Approuvant le plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre établi pour la période 2005-2007.
Arrêté du 25 février 2005
Fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés.
Décret n° 2005-189 du 25 février 2005
Modifiant le décret n° 2004-832 du 19 août 2004 pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'éch...
Arrêté du 24 février 2005
Portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz.
Décret du 23 février 2005
Portant délégation de signature (délégation interministérielle au développement durable).
Arrêté du 23 février 2005
Modifiant l'arrêté du 23 décembre 2004 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles ...
Arrêté du 23 février 2005
Modifiant l'arrêté du 10 décembre 2004 portant agrément de laboratoires pour exécuter certains types d'analyses des eaux ou des sédiments pour 2005.
Arrêté du 21 février 2005
Portant homologation d'une proposition du Comité national pour les IGP de l'INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une in...
Directive CEE n° 2005-13 du 21 février 2005
Directive de la commission modifiant la directive 2000/25/CE du Parlement européen et du Conseil sur les émissions de gaz polluants et de particules polluantes ...
Arrêté du 18 février 2005
Portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie.
Décret n° 2005-147 du 18 février 2005
Modifiant le décret n° 2003-36 du 13 janvier 2003 portant création du Conseil national du développement durable.