Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle
2954 textes de loi et decrets
Arrêté du 5 septembre 2002
Portant déclaration d’utilité publique pour l’expropriation par l’Etat de biens exposés au risque naturel majeur de mouvement de terrain.
Circulaire n° 2002-472 du 2 septembre 2002
Circulaire DGS/SD 7/DPPR Relative au changement de nom de la société commercialisant le procédé ''Occigerm''' pour la désinfection des déchets d'activités de so...
Décret du 30 août 2002
Portant classement d’un site.
Arrêté du 29 août 2002
Relatif à la composition de la commission d’évaluation de l’écotoxicité des substances chimiques.
Arrêté du 13 août 2002
Portant sur l'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II).
Arrêté du 2 août 2002
Portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de l’Institut de formation de l’environnement.
Décret du 2 août 2002
Portant classement d’un site.
Arrêté du 1 août 2002
Portant agrément de l’association française GAIA MATER.
Décision CEE n° 1600-2002 du 22 juillet 2002
Décisiondu Parlement européen et du Conseil établissant le sixième programme d’action communautaire pour l’environnement.
Arrêté du 16 juillet 2002
Portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement.
Décret n° 2002-968 du 9 juillet 2002
Relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat au développement durable.
Décret n° 2002-965 du 2 juillet 2002
Relatif aux conditions d’exercice du droit de pêche en eau douce et modifiant le code rural (partie Réglementaire).
Circulaire du 27 juin 2002
Relative à l'échéance du 1er juillet 2002 sur les déchets.
Arrêté du 25 juin 2002
Relatif à la durée du mandat des membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.
Arrêté du 20 juin 2002
Fixant le contenu et les modalités de la formation initiale des agents techniques de l’environnement en application de l’article 8 du décret n° 2001-585 et 586 ...
Arrêté du 20 juin 2002
Fixant le contenu et les modalités de la formation initiale des agents techniques de l’environnement en application de l’article 8 du décret N° 2001-585 du 5 ju...
Arrêté du 20 juin 2002
Portant création du comité de suivi de l’application du règlement EMAS.
Arrêté du 14 juin 2002
Pris pour l'application de l'article 266 undecies du code des douanes et relatif à la déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes.
Décision administrative du 3 juin 2002
Décision relative à l’organisation de la programmation et la mise en œuvre de l’activité de recherche soutenue par le ministère de l’écologie et du développemen...
Arrêté du 27 mai 2002
Portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II).
Décret n° 2002-895 du 15 mai 2002
Relatif aux attributions du ministre de l'écologie et du développement durable.
Décret n° 2002-867 du 3 mai 2002
Relatif aux subventions accordées par l'Etat concernant les opérations d'isolation acoustique des points noirs du bruit des réseaux routier et ferroviaire natio...
Circulaire du 3 mai 2002
Relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000 en application des articles R. 214-23 à R. 214-33 du code rural (texte non paru au JO).
Décret du 3 mai 2002
Modifiant le décret du 9 juillet 2001 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Vosges du Nord (régions Alsace et Lorraine).