Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle
3543 textes de loi et decrets
Arrêté du 18 février 2005
Portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse.
Décret du 17 février 2005
Portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques.
Arrêté du 17 février 2005
Portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.
Arrêté du 16 février 2005
Autorisant la SA COGELYO Nord-Est à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 16 février 2005
Autorisant la SARL VALECO EOLE à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 16 février 2005
Autorisant la société ENERTRAG France à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 15 février 2005
Portant nomination au Conseil national de la protection de la nature.
Arrêté du 15 février 2005
Portant classement d'un site.
Arrêté du 15 février 2005
Relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l'information correspo...
Arrêté n° 2005-114 du 11 février 2005
Relatif au contrôle du respect des exigences réglementaires en matière de gestion des exploitations et des bonnes conditions agricoles et environnementales cond...
Décret du 11 février 2005
Portant délégation de signature (direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales).
Arrêté du 10 février 2005
Relatif à l'agrément d'organismes pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières.
Arrêté du 10 février 2005
Fixe les prescriptions générales applicables aux couvoirs d’une capacité logeable d’au moins 100 000 œufs qui sont soumis à déclaration sous la rubrique 2112 de...
Décision CEE du 10 février 2005
Fixant les modalités d’exécution de la décision 280/2004/CE relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et ...
Arrêté du 10 février 2005
Portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne.
Décret du 10 février 2005
Portant classement d'un site.
Loi n° 2005-95 du 9 février 2005
Relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainisseme...
Arrêté du 9 février 2005
Portant nomination à l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz.
Décret du 9 février 2005
Portant délégation de signature (direction de l'eau).
Arrêté du 9 février 2005
Relatif à l'affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public.
Arrêté du 9 février 2005
Pris pour l’application des articles 200 quater et 200 quater A du code général des impôts relatifs aux dépenses d’équipements de l’habitation principale et mod...
Arrêté du 8 février 2005
Portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.
Arrêté du 8 février 2005
Autorisant la SOREGIES à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
Décret n° 2005-115 du 7 février 2005
Portant application des articles L. 211-7 et L. 213-10 du code de l'environnement et de l'article L. 151-37-1 du code rural.