Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle
2954 textes de loi et decrets
Décret n° 2003-1132 du 24 novembre 2003
Portant publication de la résolution MSC.85 (70) relative aux systèmes obligatoires de comptes rendus de navires (ensemble deux annexes), adoptée à Londres le 7...
Décret n° 2003-1133 du 24 novembre 2003
Portant publication de la résolution MSC.52 (66) relative aux systèmes obligatoires de comptes rendus de navires (ensemble deux annexes), adoptée à Londres le 3...
Arrêté du 17 novembre 2003
Portant approbation du modèle de cahier des charges fixant les clauses et conditions générales pour l’exploitation du droit de pêche de l’Etat dans les eaux men...
Décret n° 2003-1082 du 14 novembre 2003
Relatif aux attributions et à l’organisation des directions départementales de l’agriculture et de la forêt.
Décret du 7 novembre 2003
Portant classement d’un site.
Décret n° 2003-1045 du 28 octobre 2003
Abrogeant le décret no 93-744 du 29 mars 1993 portant création de la commission du développement durable.
Décret du 27 octobre 2003
Portant classement d’un site.
Arrêté du 24 octobre 2003
Portant transfert de biens, droits et obligations de l’Office de protection contre les rayonnements ionisants à l’Etat et à l’Institut de radioprotection et de ...
Arrêté du 23 octobre 2003
Portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II).
Circulaire du 14 octobre 2003
Relative à la politique de l’Etat en matière d’établissement des atlas des zones inondables (texte non paru au JO).
Circulaire du 10 octobre 2003
Relative aux agréments d'associations de surveillance de la qualité de l'air.
Arrêté du 4 octobre 2003
Portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II).
Décision administrative du 2 octobre 2003
Modifiant le comité de pilotage du projet de parc de la forêt tropicale guyanaise (texte non paru au JO).
Circulaire du 2 octobre 2003
Relative aux laboratoires et organismes pouvant effectuer des prélèvements et analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère.
Décret du 26 septembre 2003
Portant classement d’un site.
Décret du 22 septembre 2003
Portant classement d’un site.
Ordonnance n° 2003-902 du 19 septembre 2003
Portant suppression de procédures administratives de concertation applicables à certains projets de travaux, d’aménagements et d’ouvrages de l’Etat et de ses ét...
Décret n° 2003-885 du 10 septembre 2003
Portant application de l’article 8 bis de la loi no 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l’électricité et du gaz.
Arrêté du 8 septembre 2003
Portant déclaration d’utilité publique pour l’expropriation par l’Etat de biens exposés au risque naturel majeur de mouvement de terrain.
Décret du 4 septembre 2003
Portant classement d’un site.
Arrêté du 2 septembre 2003
Portant attribution de fonctions à l’Etablissement public chargé du Parc national du Mercantour.
Arrêté du 1 septembre 2003
Relatif aux modalités de délivrance de l'agrément sanitaire et de l'autorisation de certains établissements visés par le règlement (CE) N° 1774/2002 du Parlemen...
Décret n° 2003-839 du 29 août 2003
Modifiant diverses dispositions relatives au Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.
Décret du 26 août 2003
Portant classement d’un site.