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3543 textes de loi et decrets
Rapport du 9 septembre 2005
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-1129 du 08 septembre 2005 Portant simplification en matière d'installations classées pour l...
Ordonnance n° 2005-1129 du 8 septembre 2005
Portant simplification en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement et d'élimination des déchets.
Arrêté du 8 septembre 2005
Portant habilitation de bureaux de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, ten...
Arrêté du 31 août 2005
Portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie.
Arrêté du 31 août 2005
Portant délégation de signature (cabinet de la ministre).
Arrêté du 31 août 2005
Portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse.
Arrêté du 31 août 2005
Portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne.
Arrêté du 31 août 2005
Portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée.
Décret du 29 août 2005
Portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie.
Décret du 29 août 2005
Portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
Décret n° 2005-1089 du 26 août 2005
Relatif à la procédure de délivrance des autorisations de coupe de plantes aréneuses et de fouilles dans les dunes et modifiant le titre III du livre IV du code...
Décret n° 2005-1025 du 24 août 2005
Abrogeant le décret n° 2001-932 du 9 octobre 2001 portant création d'une indemnité de fonction en faveur des personnels de la filière administrative exerçant au...
Arrêté du 19 août 2005
Définissant les modalités de destruction d'oiseaux de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis pour les saisons d'hivernage 2005-2006 et 2006-2007.
Arrêté du 18 août 2005
Autorisant Electricité de France à modifier l'ouvrage de protection contre les crues du site de Belleville-sur-Loire.
Décret du 17 août 2005
Portant délégation de signature (direction générale de l'administration).
Arrêté du 9 août 2005
Portant fermeture du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué aux adhérents de l'organisation de producteurs des producteurs artisans de l'île de Noi...
Arrêté du 8 août 2005
Portant délégation de signature.
Arrêté du 8 août 2005
Relatif au schéma directeur de prévision des crues du bassin Adour-Garonne.
Arrêté du 4 août 2005
Fixant le pourcentage maximum de terrains pastoraux, de terrains de gagnage et de culture à gibier et d'étangs enclavés ou attenants à un massif forestier pouva...
Arrêté du 4 août 2005
Portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Décret n° 2005-934 du 2 août 2005
Relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement.
Décret n° 2005-935 du 2 août 2005
Relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement.
Décret n° 2005-951 du 2 août 2005
Modifiant le décret n° 66-699 du 14 septembre 1966 relatif aux comités de bassin créés par l'article 13 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964.
Arrêté du 2 août 2005
Modifiant l'arrêté du 14 septembre 1966 relatif aux circonscriptions des comités de bassin.