Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle
2954 textes de loi et decrets
Arrêté du 4 juillet 2003
Portant attribution de certaines fonctions du directeur de l’Agence de l’eau Adour-Garonne.
Arrêté du 4 juillet 2003
Portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public.
Loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003
Urbanisme et habitat.
Arrêté du 1 juillet 2003
Portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère.
Circulaire du 26 juin 2003
Relative à la politique du ministère de l’écologie et du développement durable vis-à-vis du monde associatif (texte non paru au JO).
Arrêté du 24 juin 2003
Portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II).
Décision administrative du 24 juin 2003
Portant création du Comité national de pilotage du débat sur la politique de l’eau (texte non paru au JO).
Décret n° 2003-515 du 17 juin 2003
Portant application de l’article L. 1335-3-2 du code de la santé publique relatif à la saisine de l’Agence française de sécurité sanitaire environnementale par ...
Arrêté du 11 juin 2003
Relatif aux informations à fournir au public en cas de dépassement ou de risque de dépassement des seuils de recommandation ou des seuils d’alerte.
Arrêté du 2 juin 2003
Portant organisation du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations.
Arrêté du 28 mai 2003
Portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II).
Directive CEE n° 2003-35 du 26 mai 2003
Directive du Parlement européen et du Conseil prévoyant la participation du public lors de l’élaboration de certains plans et programmes relatifs à l’environnem...
Décret n° 2003-471 du 26 mai 2003
Portant publication du protocole d’application de la convention alpine de 1991 dans le domaine de l’agriculture de montagne (protocole « agriculture de montagne...
Décision administrative du 19 mai 2003
Décision interministérielle portant désignation du président du comité d’orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement (CORPEN) (tex...
Décision CEE n° 55-2003 du 16 mai 2003
Décision du Comité mixte de l’EEE modifiant l’annexe XX (environnement) de l’accord EEE.
Décision CEE n° 2003-367 du 15 mai 2003
Relative au règlement intérieur du Bureau Energy Star .
Décret du 12 mai 2003
Portant déclassement d’un site.
Décret du 9 mai 2003
Portant classement d’un site.
Arrêté du 7 mai 2003
Portant prorogation de la déclaration d’utilité publique pour l’expropriation par l’Etat d’un bien exposé au risque naturel majeur d’effondrement de carrières s...
Jurisprudence du 7 mai 2003
Cass. civ. 3, n° 02-11.218, Bull. III n° 100 p. 91
Arrêté du 5 mai 2003
Portant approbation d’élections au conseil d’administration du Parc national de Port-Cros.
Décret n° 2003-408 du 28 avril 2003
Pris en application de l’article 93 de la loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 et relatif à l’individualisation des contrats de fourniture d’eau.
Arrêté du 23 avril 2003
Portant agrément de l’association Réseau Action Climat.
Arrêté du 22 avril 2003
Portant agrément d’associations de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II).