Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle
3543 textes de loi et decrets
Arrêté du 7 novembre 2005
Relatif à la déclaration annuelle à l'administration des installations de stockage de déchets inertes mentionnée à l'article 5 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2...
Arrêté du 3 novembre 2005
Modifiant l'arrêté du 20 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucell...
Décret n° 2005-1393 du 3 novembre 2005
Modifiant le décret n° 65-749 du 3 septembre 1965 portant création du Comité national de l'eau.
Arrêté du 3 novembre 2005
Portant agrément des organismes vérificateurs des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre.
Arrêté du 24 octobre 2005
Relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne.
Arrêté du 20 octobre 2005
Relatif au schéma directeur de prévision des crues du bassin Loire-Bretagne.
Arrêté du 20 octobre 2005
Relatif au schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhin-Meuse.
Loi n° 2005-1272 du 13 octobre 2005
Autorisant l'approbation de la convention européenne du paysage.
Arrêté du 13 octobre 2005
Portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques.
Arrêté du 11 octobre 2005
Portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse.
Arrêté du 6 octobre 2005
Portant fermeture du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à la France pour l'année 2005 pour l'océan Atlantique, à l'est de la longitude 45° Ouest, et...
Décret du 5 octobre 2005
Abrogeant le décret du 22 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection).
Décret du 5 octobre 2005
Abrogeant des décrets portant délégation de signature au ministère de l'écologie et du développement durable.
Arrêté du 4 octobre 2005
Portant délégation de signature (service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations).
Arrêté du 4 octobre 2005
Portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II).
Décret n° 2005-1238 du 30 septembre 2005
Relatif à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et modifiant le code de l'environnement.
Arrêté du 23 septembre 2005
Portant fermeture du sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué, pour l'année 2005, pour les navires pêchant à la senne en Méditerranée.
Arrêté du 23 septembre 2005
Portant délégation de signature (direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection).
Arrêté du 21 septembre 2005
Portant délégation de signature (cabinet de la ministre).
Arrêté du 20 septembre 2005
Portant complément d'agrément de l'organisme certificateur Qualité France SA.
Arrêté du 14 septembre 2005
Portant homologation d'une proposition du Comité national pour les IGP de l'INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une in...
Arrêté du 14 septembre 2005
Portant agrément de l'association Réseau ''Sortir du nucléaire''.
Arrêté du 12 septembre 2005
Portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts.
Arrêté du 9 septembre 2005
Portant délégation à un préfet de région du pouvoir d'approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'...