Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle
2954 textes de loi et decrets
Décret n° 2005-411 du 29 avril 2005
Relatif au parc naturel régional du Vexin français (région Ile-de-France).
Décret n° 2005-410 du 29 avril 2005
Relatif au parc naturel régional des Grands Causses (région Midi-Pyrénées).
Décret n° 2005-409 du 29 avril 2005
Relatif au parc naturel régional de Chartreuse (région Rhône-Alpes).
Décret n° 2005-403 du 28 avril 2005
Relatif à la protection de l'environnement en Antarctique et modifiant le code de l'environnement.
Arrêté du 26 avril 2005
Portant désignation du site Natura 2000 forêt du Massacre (zone de protection spéciale).
Arrêté du 26 avril 2005
Portant désignation du site Natura 2000 montagne de la Clape (zone de protection spéciale).
Arrêté du 22 avril 2005
Relatif à la prorogation de l'arrêté du 11 janvier 2001 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Porquerolles en tant que conservat...
Arrêté du 22 avril 2005
Relatif à la prorogation de l'arrêté du 11 janvier 2001 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Brest en tant que conservatoire bo...
Arrêté du 22 avril 2005
Relatif à la prorogation de l'arrêté du 11 janvier 2001 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Brest en tant que conservatoire bo...
Arrêté du 14 avril 2005
Portant création d'un cantonnement de pêche sur le littoral de La Londe-les-Maures (département du Var).
Décret du 14 avril 2005
Portant classement d'un site. Est classé parmi les sites du département des Yvelines l'ensemble formé par l'enclos de l'ancien prieuré Saint-Louis et le parc Me...
Arrêté du 13 avril 2005
Relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse.
Arrêté du 11 avril 2005
Relatif au régime spécial d'autorisation administrative des coupes de bois en forêt privée.
Circulaire du 5 avril 2005
Portant sur les moyens à mettre en oeuvre dans les marchés publics de bois et produits dérivés pour promouvoir la gestion durable des forêts.
Décret n° 2005-321 du 4 avril 2005
Modifiant le décret n° 75-293 du 21 avril 1975 fixant les règles d'exploitation de la chasse sur le domaine public maritime et sur la partie des cours d'eau dom...
Arrêté du 31 mars 2005
Fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission de bassin pour la pêche professionnelle en eau douce.
Arrêté du 29 mars 2005
Portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2005.
Arrêté du 29 mars 2005
Portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la création d'un permis de pêche spécial «lango...
Arrêté du 29 mars 2005
Portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la campagne de pêche de la co...
Arrêté du 29 mars 2005
Portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la création et fixant les conditions d'attribut...
Arrêté du 29 mars 2005
Portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2005 (rectificatif).
Arrêté du 24 mars 2005
Modifiant l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques et l...
Arrêté du 23 mars 2005
Portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères).
Arrêté du 17 mars 2005
Autorisant la société EDF Trading Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.