Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle
3543 textes de loi et decrets
Directive CEE n° 2007/41/CE du 28 juin 2007
Directive 2007/41/CE Modifiant certaines annexes de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Commun...
Arrêté du 25 juin 2007
Arrêté Portant fermeture de l'aérodrome agréé à usage restreint de Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher).
Arrêté du 22 juin 2007
Prorogeant les habilitations d'organismes prononcées par l'arrêté du 28 décembre 2004 en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équ...
Décision CEE n° 2007/446/CE du 21 juin 2007
Décision n°2007/446/CE Relative à la participation de la Commission des Communautés européennes au Forum international des biocarburants.
Arrêté du 21 juin 2007
Arrêté Relatif à la composition et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative ‘‘ Métiers de l'agriculture, de la transformation, des servic...
Règlement CEE n° 715/2007 du 20 juin 2007
Règlement (CE) no 715/2007 Relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Eur...
Arrêté du 19 juin 2007
Modifiant l'arrêté du 12 septembre 1997 modifié portant création de comités techniques paritaires au sein des services du ministère des transports, de l'équipem...
Décret n° 2007-1029 du 15 juin 2007
Décret n° 2007-1029 Relatif à la prime d'aménagement du territoire pour la recherche, le développement et l'innovation.
Décret n° 2007-1038 du 15 juin 2007
Décret n° 2007-1038 Portant publication du protocole visant à amender le paragraphe 2 de l'article X de la convention internationale pour la conservation des th...
Directive CEE n° 2007/34/CE du 14 juin 2007
Directive 2007/34/CE Portant modification, aux fins de son adaptation au progrès technique, de la directive 70/157/CEE du Conseil concernant le niveau sonore ad...
Décision administrative du 13 juin 2007
Décision Portant agrément en qualité de contrôleur technique.
Arrêté du 13 juin 2007
Arrêté Autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture et fixant la date des épreuves orales de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur princi...
Recommandation CEE n° 2007/425/CE du 13 juin 2007
Recommandation n°2007/425/CE Définissant un ensemble de mesures de mise en œuvre du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de f...
Arrêté du 11 juin 2007
Arrêté Modifiant l'arrêté du 27 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des imm...
Arrêté du 7 juin 2007
Arrêté Fixant la date limite de dépôt des curriculum vitae en vue de l'épreuve d'admission de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d...
Arrêté du 6 juin 2007
Arrêté Relatif au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme.
Arrêté du 5 juin 2007
Arrêté autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'attaché(e)s d'administration de l'aviation civile au mini...
Arrêté du 5 juin 2007
Arrêté autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoint(e)s d'administration de 1re classe de l'aviation civile au mi...
Arrêté du 4 juin 2007
Portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère.
Arrêté du 1 juin 2007
Arrêté Portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air.
Arrêté du 31 mai 2007
Arrêté Fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés pour la période 20...
Décret n° 2007-995 du 31 mai 2007
Décret n° 2007-995 Relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
Arrêté du 25 mai 2007
Arrêté du Relatif à la prorogation du groupement d'intérêt public « Cellule de mesures et de bilans de la Loire estuarienne ».
Arrêté du 25 mai 2007
Arrêté Portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II).