Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle
3543 textes de loi et decrets
Arrêté du 21 mai 2007
Portant réorganisation et transformation en service à compétence nationale du Laboratoire national de la protection des végétaux.
Arrêté du 15 mai 2007
Relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin (rectificatif).
Arrêté du 15 mai 2007
Relatif à la contribution des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.
Arrêté du 15 mai 2007
Encadrant le montant pluriannuel des dépenses du programme d'intervention des agences de l'eau.
Décret n° 2007-882 du 14 mai 2007
Décret n° 2007-882 Relatif à certaines zones soumises à contraintes environnementales et modifiant le code rural.
Décret n° 2007-881 du 14 mai 2007
Décret n° 2007-881 Modifiant le décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des techniciens de l'environnement.
Arrêté du 11 mai 2007
Arrêté Fixant les échelonnements indiciaires applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau.
Arrêté du 11 mai 2007
Arrêté Pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaire...
Décret n° 2007-834 du 11 mai 2007
Décret n° 2007-834 Relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires des agences de l'eau.
Décret n° 2007-833 du 11 mai 2007
Décret n° 2007-833 Relatif au Comité national de l'eau.
Décret n° 2007-832 du 11 mai 2007
Décret n° 2007-832 Fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau.
Arrêté du 11 mai 2007
Arrêté Relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires des agences de l'eau et portant sur la prime de performance collective.
Arrêté du 11 mai 2007
Arrêté Relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires des agences de l'eau et portant sur la prime de fonction et de résultats.
Arrêté du 11 mai 2007
Arrêté Portant définition et classification des emplois types des agences de l'eau.
Décret n° 2007-720 du 7 mai 2007
Décret n° 2007-720 du 7 mai 2007 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité local d'information et de suivi institué par l'article L....
Arrêté du 4 mai 2007
Arrêté Pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif aux dépenses d'équipements de l'habitation principale et modifiant l'a...
Décret n° 2007-674 du 2 mai 2007
Décret n° 2007-674 Modifiant le décret n° 76-1323 du 29 décembre 1976 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil supérieur des installations class...
Décret n° 2007-675 du 2 mai 2007
Décret n° 2007-675 Pris pour l'application de l'article L. 2224-5 et modifiant les annexes V et VI du code général des collectivités territoriales.
Arrêté du 2 mai 2007
Arrêté Relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement.
Arrêté du 30 avril 2007
Arrêté Portant modification de l'arrêté du 2 mars 2007 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2007.
Arrêté du 27 avril 2007
Modifiant l'arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de traitement des eaux.
Décision CEE n° 2007/263/C du 23 avril 2007
Décision n°2007/263/CE Portant modification de la décision 2004/210/CE de la Commission instituant des comités scientifiques dans le domaine de la sécurité des ...
Arrêté du 20 avril 2007
Arrêté Portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II).
Arrêté du 20 avril 2007
Arrêté Fixant le plafond de l'indemnité pouvant être allouée aux présidents des conseils d'administration des établissements publics des parcs nationaux.