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2954 textes de loi et decrets
Arrêté du 3 novembre 2005
Portant agrément des organismes vérificateurs des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre.
Arrêté du 24 octobre 2005
Relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne.
Arrêté du 20 octobre 2005
Relatif au schéma directeur de prévision des crues du bassin Loire-Bretagne.
Arrêté du 20 octobre 2005
Relatif au schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhin-Meuse.
Loi n° 2005-1272 du 13 octobre 2005
Autorisant l'approbation de la convention européenne du paysage.
Arrêté du 13 octobre 2005
Portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques.
Arrêté du 6 octobre 2005
Portant fermeture du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à la France pour l'année 2005 pour l'océan Atlantique, à l'est de la longitude 45° Ouest, et...
Décret du 5 octobre 2005
Abrogeant le décret du 22 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection).
Décret du 5 octobre 2005
Abrogeant des décrets portant délégation de signature au ministère de l'écologie et du développement durable.
Arrêté du 4 octobre 2005
Portant délégation de signature (service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations).
Arrêté du 4 octobre 2005
Portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II).
Décret n° 2005-1238 du 30 septembre 2005
Relatif à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et modifiant le code de l'environnement.
Arrêté du 23 septembre 2005
Portant fermeture du sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué, pour l'année 2005, pour les navires pêchant à la senne en Méditerranée.
Arrêté du 23 septembre 2005
Portant délégation de signature (direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection).
Arrêté du 21 septembre 2005
Portant délégation de signature (cabinet de la ministre).
Arrêté du 20 septembre 2005
Portant complément d'agrément de l'organisme certificateur Qualité France SA.
Arrêté du 14 septembre 2005
Portant homologation d'une proposition du Comité national pour les IGP de l'INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une in...
Arrêté du 14 septembre 2005
Portant agrément de l'association Réseau ''Sortir du nucléaire''.
Arrêté du 9 septembre 2005
Portant délégation à un préfet de région du pouvoir d'approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'...
Rapport du 9 septembre 2005
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-1129 du 08 septembre 2005 Portant simplification en matière d'installations classées pour l...
Ordonnance n° 2005-1129 du 8 septembre 2005
Portant simplification en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement et d'élimination des déchets.
Arrêté du 8 septembre 2005
Portant habilitation de bureaux de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, ten...
Arrêté du 31 août 2005
Portant délégation de signature (cabinet de la ministre).
Décret n° 2005-1089 du 26 août 2005
Relatif à la procédure de délivrance des autorisations de coupe de plantes aréneuses et de fouilles dans les dunes et modifiant le titre III du livre IV du code...