Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle
2954 textes de loi et decrets
Décret n° 2005-1025 du 24 août 2005
Abrogeant le décret n° 2001-932 du 9 octobre 2001 portant création d'une indemnité de fonction en faveur des personnels de la filière administrative exerçant au...
Arrêté du 19 août 2005
Définissant les modalités de destruction d'oiseaux de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis pour les saisons d'hivernage 2005-2006 et 2006-2007.
Arrêté du 18 août 2005
Autorisant Electricité de France à modifier l'ouvrage de protection contre les crues du site de Belleville-sur-Loire.
Décret du 17 août 2005
Portant délégation de signature (direction générale de l'administration).
Arrêté du 9 août 2005
Portant fermeture du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué aux adhérents de l'organisation de producteurs des producteurs artisans de l'île de Noi...
Arrêté du 8 août 2005
Portant délégation de signature.
Arrêté du 8 août 2005
Relatif au schéma directeur de prévision des crues du bassin Adour-Garonne.
Arrêté du 4 août 2005
Fixant le pourcentage maximum de terrains pastoraux, de terrains de gagnage et de culture à gibier et d'étangs enclavés ou attenants à un massif forestier pouva...
Décret n° 2005-934 du 2 août 2005
Relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement.
Décret n° 2005-935 du 2 août 2005
Relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement.
Décret n° 2005-951 du 2 août 2005
Modifiant le décret n° 66-699 du 14 septembre 1966 relatif aux comités de bassin créés par l'article 13 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964.
Arrêté du 2 août 2005
Modifiant l'arrêté du 14 septembre 1966 relatif aux circonscriptions des comités de bassin.
Arrêté du 2 août 2005
Modifiant les arrêtés du 1986-12-12 relatifs à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et ...
Arrêté du 2 août 2005
Modifiant l'arrêté du 1987-03-19 fixant les modalités d'élection des représentants des régions et des départements et les modalités de désignation des représent...
Arrêté du 29 juillet 2005
Modifiant l'arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quo...
Arrêté du 27 juillet 2005
Modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l'atmosphère des lieux...
Arrêté du 27 juillet 2005
Portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du plomb dans l'atmosphère des lieux de travail.
Arrêté du 26 juillet 2005
Relatif au schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhône-Méditerranée.
Arrêté du 25 juillet 2005
Portant agrément de laboratoires ou d'organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère.
Arrêté du 21 juillet 2005
Modifiant l'arrêté du 2005-04-14 portant création d'un cantonnement situé sur le littoral de La Londe-les-Maures (département du Var) .
Rapport du 19 juillet 2005
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-805 du 2005-07-18 portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l'eau ...
Ordonnance n° 2005-805 du 18 juillet 2005
Portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets (rectificatif).
Décret n° 2005-806 du 18 juillet 2005
Modifiant le décret n° 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
Arrêté du 18 juillet 2005
Portant homologation d'une proposition du Comité national pour les IGP de l'INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une in...