Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle
2954 textes de loi et decrets
Décret n° 2007-1311 du 5 septembre 2007
Décret n° 2007-1311 Relatif aux modalités de calcul des redevances des agences de l'eau et modifiant le code de l'environnement.
Décret n° 2007-1307 du 4 septembre 2007
Décret n° 2007-1307 Pris en application de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l...
Arrêté du 3 septembre 2007
Acceptant la renonciation à une concession de mines de houille.
Arrêté du 31 août 2007
Arrêté du Relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national.
Arrêté du 31 août 2007
Relatif à l'agrément du conservatoire botanique de Franche-Comté, de Brest, de Gap-Charance et de Mascarin en tant que conservatoire botanique national.
Arrêté du 30 août 2007
Arrêté Modifiant l'arrêté du 30 décembre 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national ...
Décret n° 2007-1289 du 30 août 2007
Décret n° 2007-1289 Modifiant le décret n° 94-1228 du 30 décembre 1994 instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national de...
Décision CEE n° 2007/597/CE du 27 août 2007
Décision n°2007/597/CE Concernant la non-inscription du triacétate de guazatine à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Con...
Arrêté du 23 août 2007
Arrêté portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Gorges de la Siagne ».
Arrêté du 20 août 2007
Plusieurs arrêté portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de sites d'importance communautaire, à savoir : Arrêté portant désignation du ...
Arrêté du 20 août 2007
Portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Massif de Rambouillet et zones humides proches » (zone de protection spéciale) (rectificatif) ...
Arrêté du 20 août 2007
Plusieurs arrêté portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de sites d'importance communautaire, à savoir : Arrêté portant désignation du ...
Arrêté du 20 août 2007
Plusieurs arrêté portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de sites d'importance communautaire, à savoir : Arrêté portant désignation du ...
Arrêté du 20 août 2007
Arrêté Relatif à la procédure d'évaluation et de notation des fonctionnaires de l'Office national des forêts.
Arrêté du 20 août 2007
Modifiant l'arrêté du 23 mars 2006 autorisant la création dans les services régionaux de la forêt et du bois des directions régionales de l'agriculture et de la...
Arrêté du 14 août 2007
Arrêté Relatif à l'affectation au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables d'ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, d'...
Loi n° 2007-1204 du 10 août 2007
Loi n° 2007-1204 Autorisant l'approbation de l'accord entre la France et les Etats-Unis du Mexique sur le mécanisme de développement propre dans le cadre du pro...
Décision CEE n° 2007/564/CE du 6 août 2007
Décision n°2007/564/CE exemptant certains services du secteur postal en Finlande, à l'exclusion des Îles Åland, de l'application de la directive 2004/17/CE du P...
Arrêté du 2 août 2007
Autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement.
Arrêté du 1 août 2007
Portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II).
Arrêté du 27 juillet 2007
Portant agrément du Bureau d'évaluation des risques des produits et agents chimiques pour l'évaluation des substances et produits biocides pris pour l'applicati...
Arrêté du 26 juillet 2007
Portant création par la direction de l'eau d'un traitement automatisé d'informations nominatives et techniques dénommé '' Agrément des laboratoires d'analyse da...
Décision CEE n° 2007/531/CE du 26 juillet 2007
Décision n°2007/531/CE Relative au questionnaire à l'usage des États membres pour l'établissement des rapports sur la mise en oeuvre de la directive 1999/13/CE ...
Arrêté du 26 juillet 2007
Relatif à l'habilitation des organismes de sûreté.