Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle
2954 textes de loi et decrets
Arrêté du 15 octobre 2008
Modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et...
Arrêté du 14 octobre 2008
Autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SA Elyo.Suez Energies Services à la société Velidis.
Arrêté du 14 octobre 2008
Autorisant les SAS Ferme éolienne de Saint-Pierre-de-Maillé 2, Compagnie de cogénération du Galion (CCG), Eoliennes de Sasseville et Drosay, SolaireParcVRG1, So...
Arrêté du 9 octobre 2008
Relatif aux informations à transmettre à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs en vue de l'édition 2009 de l'inventaire national des matièr...
Arrêté du 9 octobre 2008
Relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l'article L. 1333-10 du code de la santé publi...
Règlement CEE n° 987/2008 du 8 octobre 2008
Règlement n°987/2008 Modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation ...
Arrêté du 6 octobre 2008
Modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'a...
Arrêté du 6 octobre 2008
Portant désignation du préfet coordonnateur de la procédure de création de la réserve naturelle nationale des gorges de l'Ardèche.
Décision administrative n° 297931 du 3 octobre 2008
Décision N°297931 du Conseil d’Etat du 3 octobre 2008, suite à la séance du 26 septembre 2008 de l’assemblée du contentieux sur le rapport de la 6ème sous-secti...
Arrêté n° 5 du 1 octobre 2008
Arrêté du 1er octobre 2008 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Arrêté du 1 octobre 2008
Portant agrément d'un prestataire de service d'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite.
Arrêté du 1 octobre 2008
Portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II).
Règlement CEE n° 967/2008 du 29 septembre 2008
Règlement n°967/2008 Modifiant le règlement (CE) no 834/2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques.
Arrêté du 26 septembre 2008
Modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministèr...
Décret n° 2008-1003 du 25 septembre 2008
Décret n° 2008-1003 Modifiant le décret n° 96-761 du 27 août 1996 autorisant la Société pour le conditionnement des déchets et des effluents industriels à créer...
Décret n° 2008-1005 du 25 septembre 2008
Décret n° 2008-1005 Autorisant la société Isotron France SAS à créer une installation nucléaire de base dénommée Gammatec sur le site de Marcoule, sur la commun...
Décret n° 2008-1004 du 25 septembre 2008
Décret n° 2008-1004 Autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée Magenta sur le site de Cadarache, sur la...
Décision CEE n° 2008/754/CE du 18 septembre 2008
Décision n° 2008/754/CE Concernant la non-inscription du dichlobénil à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produ...
Décision CEE n° 2008/753/CE du 18 septembre 2008
Décision n° 2008/753/CE Concernant la non-inscription du bromure de méthyle à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations d...
Décret n° 2008-977 du 18 septembre 2008
Décret n° 2008-977 Portant création de la réserve naturelle nationale de l'astroblème de Rochechouart-Chassenon (Haute-Vienne et Charente) (rectificatif).
Décret du 18 septembre 2008
Accordant la concession minière d'amendements calcaires marins (maërl), dite concession de Lost Pic (Côtes-d'Armor), aux sociétés Compagnie armoricaine de navig...
Arrêté du 11 septembre 2008
Portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du dévelo...
Arrêté du 5 septembre 2008
Modifiant l'arrêté du 29 novembre 2006 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques ...
Arrêté du 2 septembre 2008
Modifiant l'arrêté du 13 juillet 2006 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et ...