Arrêté n° 14 du 9 juillet 2012

Article 1 L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 20 octobre 2008 et modifié par les arrêtés du 2 avril 2009, du 13 octobre 2010 et du 24 novembre 2011 susvisés est retiré, à sa demande, à l'organisme suivant : Levet Bibal-Environnement Sécurité +, Le Hameau, 64130 Moncayolle. Article 2 Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.