Arrêté n° 15 du 26 février 2014
Dates
Date
26 février 2014
Sortie
26 février 2014
JO
8 mars 2014
Objet
Arrêté du 26 février 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Société française pour le droit de l'environnement (SFDE)
Texte complet
Article 1
L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national de l'association Société française pour le droit de l'environnement est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2013.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.