Arrêté n° 48 du 26 mai 2014

Article 1 Le nombre d'unités de contrôle d'inspection du travail est réparti comme suit : RÉGION NOMBRE D'UNITÉS DE CONTRÔLE Alsace 9 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » Aquitaine 13 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » 1 unité de contrôle régionale « amiante » 1 unité de contrôle régionale « grandes opérations BTP » 1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques Auvergne 7 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » Basse-Normandie 6 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » Bourgogne 7 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » Bretagne 11 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » Centre 11 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » Champagne-Ardenne 6 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » Corse 3 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » Franche-Comté 5 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » 1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale du Territoire de Belfort Haute-Normandie 7 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » Ile-de-France 48 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » 1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale de Seine-Saint-Denis 2 unités de contrôle interdépartementales rattachées à l'unité territoriale du Val-de-Marne Languedoc-Roussillon 9 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » Limousin 4 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » Lorraine 8 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » Midi-Pyrénées 13 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » Nord - Pas-de-Calais 13 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » Provence-Alpes-Côte d'Azur 18 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » Pays de la Loire 13 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » Picardie 8 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » Poitou-Charentes 7 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » Rhône-Alpes 24 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » 1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale de l'Isère Martinique 2 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » Guadeloupe 2 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » Guyane 1 La Réunion 3 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » Mayotte 2 dont : 1 unité départementale « lutte contre le travail illégal » Article 2 Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dans chaque région à compter de la publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi mentionné au premier alinéa de l'article R. 8122-6 et au plus tard le 1er janvier 2015. Article 3 Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.