Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle
3539 textes de loi et decrets
Décret n° 93-1347 du 28 décembre 1993
Relatif au régime exceptionnel de tarification de l'eau prévu au II de l'article 13 de la loi N° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau
Décision CEE n° 94-3 du 20 décembre 1993
Décision de la Commission relative à l’établissement d’une liste de déchets, en application de la Directive N° 75/442/CEE du 15 juillet 1975.
Arrêté du 6 décembre 1993
Instituant une commission des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Décret n° 93-1182 du 21 octobre 1993
Relatif à la procédure applicable aux opérations entreprises dans le cadre de l'article 31 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau.
Circulaire du 27 septembre 1993
Prise pour l'application du décret n° 93-245 du 25 février 1993 relatif aux études d'impact et au champ d'application des enquêtes publiques et modifiant le déc...
Règlement CEE n° 2309-93 du 22 juillet 1993
Etablissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire et instituant une Agence ...
Arrêté du 26 mai 1993
Portant nomination au comité financier de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Décret n° 93-744 du 29 mars 1993
Portant création de la commission du développement durable.
Décret n° 93-745 du 29 mars 1993
Modifiant le décret n° 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Arrêté du 3 mars 1993
Chargeant la mission Energie atomique du contrôle de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Décret n° 93-235 du 23 février 1993
Décret du 23/02/93 portant création de la Commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire.
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993
Relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et Relative procédures publiques, dite loi Sapin. Elle complète la réglement...
Circulaire du 22 janvier 1993
Relative à la généralisation de la coordination des interventions des directions départementales de l'équipement et des directions départementales de l'agricult...
Loi n° 93-24 du 8 janvier 1993
Relative à la protection et à la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques
Arrêté du 31 décembre 1992
Portant désignation d'organismes habilités à procéder aux contrôles de sources de rayonnements ionisants dans les établissements où sont exercés la médecine ou ...
Loi n° 92-1376 du 30 décembre 1992
Loi de finances pour 1993.
Décret n° 92-1391 du 30 décembre 1992
Relatif à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).
Résolution du 21 décembre 1992
Résolution sur le Transport international de plutonium
Circulaire du 9 novembre 1992
Relative à la mise en place des schémas d'aménagement et de gestion des eaux.
Résolution du 2 novembre 1992
Résolution sur la Sûreté des installations nucléaires dans les Etats membres de la Communauté européenne
Circulaire du 15 octobre 1992
Relative à l'application du décret n° 92-1042 du 24 septembre 1992 portant application de l'article 5 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau, relatif aux...
Décret n° 92-1042 du 24 septembre 1992
Portant application de l'article 5 de la loi n° 92-3 du 03/01/92 sur l'eau et relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux.
Circulaire n° 44 du 18 août 1992
Circulaire DGS/DPPR relative à la mise en oeuvre du procédé GDA 130 S
Code du travail du 29 juillet 1992
Pouvoirs de l'inspection du travail_mises en demeure